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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le site d'implantation est également marqué par la présence de plusieurs monuments historiques protégés, notamment ainsi qu'il a été dit, le château du Bois-Geslin, le château-forteresse et le château
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Cette modification non négligeable de l'environnement visuel du domaine du château donne ainsi à la SCI du château de Silleron, propriétaire du château, et à M. d'Eudeville, qui l'occupe, intérêt pour
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
le recouvrement de la somme de 42 000 euros correspondant au montant de la redevance d'occupation du domaine public mise à sa charge au titre de l'année 2014 pour l'occupation et l'exploitation du château
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02761_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire d'Aigremont a réglementé la circulation place du Château à Aigremont pour la période du 29 mars
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
le château domine en surplomb.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01221_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château des Gavelles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04962_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
, alors même que l'aile ouest du château est attenante à celui-ci, et que, partant, ces dépendances ne constituent pas avec le château un ensemble architectural au sens de la doctrine administrative citée
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le château de Coulans-sur-Gée comporte, outre des jardins d'agrément, un parc offrant une vue sur la campagne environnante et s'insère dans un vaste domaine de bois et prairies.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00016_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry a implicitement rejeté sa demande présentée le 28 janvier 2019
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00167_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, de la commune de Château-Thierry et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Wathle pour la société Nature Collective et de Me Chanon pour l'EHPAD " Le Château de Beaurecueil ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : La SCI château du Tanlay et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Yonne a délivré à la société
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En ce qui concerne l'atteinte au château de Liettres : 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) du Château de Félines et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château de Félines ont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E et Mme C, propriétaires de la parcelle cadastrée section BT n° 126, située au 342 du chemin du Château d'eau, ont adressé une demande tendant au retrait de cet arrêté par une lettre notifiée au maire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une requête enregistrée le 26 février 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
autorisé la société Sablière de la Salanque à déroger aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvages protégées, pour l'extension de l'exploitation de la carrière de Salses-le-Château
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Thuilleaux pour la société vignoble du château de Moncontour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01452_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, son unique associé et gérant, en vue de pallier le manque chronique de trésorerie, prêt dont les fonds provenaient de sept chèques émis, au profit de l'EURL, par la SCI du Château, dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société SARL Le Château, devenue SAS le Château puis SAS GA Education, a présenté, le 22 novembre 2018, une demande d'autorisation de travaux sur monument historique portant sur le parc du château de
Source officiellePage 6 sur 44
Holding Chaveau
20/02/2026
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Holding Chaveau
31/05/2025
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Holding Chaveau
29/05/2024
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Chaveaud, Olivier Pierre Jean
08/09/2019
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CHAVEAUX
27/09/2017
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