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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02990_20250228
28 février 2025
Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024 sous le n° 24NC02991, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2304867, 2404520 du 25 septembre 2024 ;
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03754_20221124
24 novembre 2022
la société Chabanne architecte, et Apave Sud Europe, contrôleur technique.
1ère chambre
DCA_25NC02215_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros, à verser à son
ORCA_25NC01979_20250919
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d'annuler les décisions
1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
La SAS Établissements Marchand a comptabilisé en charges déductibles de son bénéfice imposable, au titre de la période en litige, d'une part, des dépenses se rapportant aux pensions de deux chevaux de
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
La SCEA " Le Mas de l'Air ", gérée par Mme B A, exerce l'activité d'élevage de chevaux américains et de gestion d'établissement hippique depuis le 1er janvier 2005 sur le domaine du Mas de l'Air situé
7ème chambre
DCA_21PA06332_20230412
12 avril 2023
, son accident ayant pour origine une chute de ce cheval.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
l'objet ; - l'administration a regardé à tort comme des revenus d'origine indéterminée des chèques correspondant à des primes et gains résultant de courses hippiques, ou provenant de la cession de chevaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02901_20250122
22 janvier 2025
111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le chemin du puits des Vences a une largeur insuffisante pour le passage et le croisement des engins de secours comme des véhicules attelés de remorques à chevaux
ORCA_25VE03119_20251022
22 octobre 2025
Sarcelles a délivré un permis de construire n° PC 95585 21O0079 à la société Invest & Co pour la démolition totale d’un bâtiment existant et la construction d’un hôtel, sur un terrain situé 9 rue du Fer à Cheval
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00761_20220912
12 septembre 2022
A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'OFII à lui verser
ORCA_23NC00234_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC01874_20230825
25 août 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02325_20240926
26 septembre 2024
A C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut
DCA_23NC01239_20240430
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00119_20240613
13 juin 2024
S'agissant des charges afférentes au cheval " Bubbly " : 27. Par un contrat de location du 12 juin 2015, M.
6ème chambre
DCA_20VE03252_20230203
3 février 2023
, pour excès de pouvoir, la décision du 16 avril 2018 par laquelle le maire de la commune de Feucherolles a fait opposition à sa déclaration préalable déposée en vue de l'édification d'un abri pour chevaux
DCA_21MA01407_20230406
6 avril 2023
A cet égard, si la commune de Barbentane fait valoir que le bâtiment projeté doit être destiné à l'hébergement, au débourrage et au dressage des chevaux, au développement des activités de reproduction
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02140_20251023
23 octobre 2025
2021-1- 3 du 20 janvier 2021 sont réguliers ; - par une délibération n° 403 de l’assemblée départementale du 21 décembre 2017 relative à la « reprise de la gestion des ports du Château d’Oléron et du Chenal
3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
C soutient qu'avant l'installation de Mme D, il était possible de passer en bateau entre le commencement du ponton et la plage pour atteindre le chenal ; - les avis recueillis auprès des différentes
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