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1 455 résultats pour « Chebale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02990_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024 sous le n° 24NC02991, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2304867, 2404520 du 25 septembre 2024 ;

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03754_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

la société Chabanne architecte, et Apave Sud Europe, contrôleur technique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC02215_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros, à verser à son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01979_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02567_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La SAS Établissements Marchand a comptabilisé en charges déductibles de son bénéfice imposable, au titre de la période en litige, d'une part, des dépenses se rapportant aux pensions de deux chevaux de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00902_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

La SCEA " Le Mas de l'Air ", gérée par Mme B A, exerce l'activité d'élevage de chevaux américains et de gestion d'établissement hippique depuis le 1er janvier 2005 sur le domaine du Mas de l'Air situé

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06332_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, son accident ayant pour origine une chute de ce cheval.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01831_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

l'objet ; - l'administration a regardé à tort comme des revenus d'origine indéterminée des chèques correspondant à des primes et gains résultant de courses hippiques, ou provenant de la cession de chevaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02901_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le chemin du puits des Vences a une largeur insuffisante pour le passage et le croisement des engins de secours comme des véhicules attelés de remorques à chevaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03119_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sarcelles a délivré un permis de construire n° PC 95585 21O0079 à la société Invest & Co pour la démolition totale d’un bâtiment existant et la construction d’un hôtel, sur un terrain situé 9 rue du Fer à Cheval

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00761_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'OFII à lui verser

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00234_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01874_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02325_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01239_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00119_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

S'agissant des charges afférentes au cheval " Bubbly " : 27. Par un contrat de location du 12 juin 2015, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03252_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

, pour excès de pouvoir, la décision du 16 avril 2018 par laquelle le maire de la commune de Feucherolles a fait opposition à sa déclaration préalable déposée en vue de l'édification d'un abri pour chevaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01407_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cet égard, si la commune de Barbentane fait valoir que le bâtiment projeté doit être destiné à l'hébergement, au débourrage et au dressage des chevaux, au développement des activités de reproduction

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02140_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2021-1- 3 du 20 janvier 2021 sont réguliers ; - par une délibération n° 403 de l’assemblée départementale du 21 décembre 2017 relative à la « reprise de la gestion des ports du Château d’Oléron et du Chenal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00307_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C soutient qu'avant l'installation de Mme D, il était possible de passer en bateau entre le commencement du ponton et la plage pour atteindre le chenal ; - les avis recueillis auprès des différentes

Source officielle

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