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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01582_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A demande l'annulation du jugement dans sa totalité alors qu'il ne conteste en appel que deux décisions contestées en première instance ne rend pas irrecevable sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01480_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300161 du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01285_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A de quitter le territoire français ne peut être regardée comme ayant porté atteinte à l'intérêt supérieur de ses enfants.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03285_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A " ne sont pas recevables au regard de l'article 47 du code civil ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01228_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en qualité de professeur contractuel en anglais du 22 janvier 2012 au 1er juillet 2012 au lycée Galliéni de Toulouse, du 11 septembre 2012 au 23 mars 2013 et du 24 mars 2013 au 31 août 2013 au lycée Clément
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02194_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01234_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
soutient que : - il a informé le centre national de gestion, par mail du 17 juin 2020, de la décision de suspension à titre conservatoire prise à l'égard de Mme A ; - la décision est justifiée au regard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01065_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ainsi, au regard des fonctions occupées, des travaux effectués et de la durée de neuf années d'exposition, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00739_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03144_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
subi, ni de ce que ce retard lui serait imputable alors qu'elle n'était pas en charge de la réalisation de travaux, et qu'elle n'a manqué à aucune obligation contractuellement prévue ; - il n'est pas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01174_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00570_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
refus de titre de séjour du préfet de la Côte-d'Or ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de résident dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00455_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les conclusions de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02228_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00857_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
C B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : - de confirmer le jugement ; - d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 ; - d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02646_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 15 janvier 2024 le concernant ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03049_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le préfet de la Haute-Vienne fait valoir qu’au regard des faits reprochés à l’intéressé, notamment en lien avec des stupéfiants, le comportement de M.
Source officiellePage 6 sur 25
RENARD, Clément, Paul-Antoine
13/08/2026
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Renard, Alexandre, Léopold, Clément
07/10/2025
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Renard, Alexandre, Léopold, Clément
30/09/2025
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RENARD, Clément, Paul-Antoine
23/09/2025
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FOX STRATEGY & DEVELOPMENT, RENARD, Damien, Albert, Clément
17/04/2024
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