L'expert précise également que " la perspective clinico-pathologique déficitaire actuelle est inchangée par rapport à ce qu'elle avait été lors de l'examen du 19/07/2012 ".

Les Anges d'Eux SARL, Echo 5 SARL et Cletimmo SAS (aff.

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021, Mme A, représentée par Me Duquesne-Clerc, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement

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Le procès-verbal de signification fait état, premièrement, du passage d’un clerc assermenté au siège social de la collectivité en vue de la remise de la décision de justice, deuxièmement, du constat que

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Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2022, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux, représentée par Me Clerc, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande qu'une

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ils concluent en revanche que " même en tenant compte de l'âge et de l'état antérieur du patient, le décès aurait probablement pu être évité avec la mise en place plus précocement d'une surveillance clinico-radiologique