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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
et les conclusions de Me Christel Schwing, représentant la SARL Pompes Funèbres Sotty Robert, de Me Anthony Alaimo, représentant la SEM Prestations Funéraires Intercommunales du Boulonnais et de Me Clara
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il appartient aux auteurs d'un plan d'urbanisme de fixer avec clarté et précision les règles applicables aux secteurs qu'ils délimitent.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) en prévoyant que les travailleurs issus de certaines zones ne peuvent être sanctionnés ; il porte atteinte aux principes de clarté
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
aux opérateurs économiques pour mettre en œuvre les obligations issues de cet arrêté, et porte ainsi atteinte au principe de sécurité juridique ; - l'arrêté contesté porte atteinte au principe de clarté
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2021, le 7 février 2022, le 8 avril 2022 et le 26 octobre 2022, l'Autorité polynésienne de la concurrence, représentée par le cabinet Cleary Gottlieb
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04223_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2021, le 7 février 2022, le 8 avril 2022 et le 26 octobre 2022, l'Autorité polynésienne de la concurrence, représentée par le cabinet Cleary Gottlieb
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00248_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
administratif est manifestement erronée et ne pourra qu'être censurée par la cour ; - l'auteur de l'acte est incompétent ; - le titre de perception est insuffisamment motivé, étant dépourvu de clarté
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01206_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
italiennes, au vu de laquelle elle avait estimé que l’intéressé était de nationalité italienne et que son recrutement n’était pas conditionné à une autorisation de travail, il ressort avec suffisamment de clarté
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01382_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Contrairement à ce que soutient Mme B, aucun moyen tiré de " l'absence de clarté de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité, modifiée à quatre reprises pendant la période
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00253_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Claeys, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03929_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il ressort également de la décision de la Cour nationale du droit d'asile du 18 septembre 2019 que " Mme C a exposé avec clarté devant la cour ses craintes personnelles envers son époux et sa belle-famille
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00389_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
baie et la surface au sol, n'est que de d'1/7ème, il résulte toutefois de l'instruction et notamment des photographies produites de la pièce principale sans éclairage artificiel qu'elle présente une clarté
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00826_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
mois dans plus de la moitié des paragraphes ; les éléments de fait sont totalement absents du jugement ; il est irrégulier du fait de son défaut de motivation et de cohérence ; le jugement manque de clarté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01961_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D, représenté par Me Claeys, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice de tirer les conséquences administratives et financières de l'annulation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Somme, représenté par Me Odile Claeys, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL23829_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il appartient aux auteurs d'un plan d'urbanisme de fixer avec clarté et précision les règles applicables aux secteurs qu'ils délimitent.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
précise à un document joint à ce titre ou précédemment adressé au débiteur, des bases et des éléments de calcul sur lesquels s'est fondée l'administration et, d'autre part, de l'intelligibilité et de la clarté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02022_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
présenté comme récapitulatif qu'il n'avait pas estimé nécessaire de communiquer et de la circonstance qu'aucun mémoire en défense n'avait été enregistré entre le 8 et le 11 mars 2024, ainsi que de la clarté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02023_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
2024 un mémoire récapitulatif qu'il n'avait pas estimé nécessaire de communiquer et de la circonstance qu'aucun mémoire en défense n'avait été enregistré entre le 8 et le 11 mars 2024, ainsi que de la clarté
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04840_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
nouvelles constatées par l'arrêté du 2 décembre 2020 s'agissant d'une réforme compensée dans sa totalité dès sa mise en œuvre ; ce choix est également dicté par le respect de l'objectif de lisibilité et de clarté
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