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En outre, le certificat médical du 14 novembre 2023, établi par le Dr A, praticien spécialisé en hépatologie à l'hôpital Cochin, précise que l'absence de soins peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02361_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

éléments médicaux que Mme B produit pour contester cette appréciation, notamment les certificats médicaux établis par le docteur D, chirurgien orthopédiste, référent chirurgical du centre expert NETSARC Cochin

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02932_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

En outre, si elle produit un certificat médical établi par un médecin du centre hospitalier universitaire de Cocody, daté du 3 février 2021, concernant l'impossibilité d'une prise en charge effective de

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01374_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Mme C A, née le 3 février 1979, a consulté un praticien en orthopédie à l'hôpital Cochin dépendant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), pour un syndrome du canal carpien bilatéral prédominant

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CAA

Juge des référés

DCA_24LY01933_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

D... subisse plusieurs interventions chirurgicales à l’hôpital Cochin, en 2020 et 2021, pour le rétablissement de la continuité colo-rectale et la cure d’éventrations.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00787_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

exercice de la profession d’ouvrier agricole, celui-ci ayant été recruté par la SARL Le potager en contrat à durée indéterminée à compter du 6 juin 2008, l’intéressé a ensuite été recruté par la SAS Coccolo

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00705_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

D... a déposé, en août 2019, ses gamètes au centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (« CECOS ») de l’hôpital Cochin-Port-Royal de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. M.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA04208_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

résulte des données " Medical Origin of Information (MedCOI) " des 23 juillet 2021 et 3 octobre 2022 qu'un suivi médical en otorhinolaryngologie est disponible au Centre hospitalier universitaire de Cocody

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01832_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

Il en est de même du certificat médical établi le 9 juin 2021 par un médecin du service d'ophtalmologie de l'hôpital Cochin, qui mentionne un suivi " pour adaptation contactologique dans le cadre [d'un

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00506_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

En particulier, contrairement à ce qu'ils prétendent, les sociétés Cobeni France, Boviveau et Abattoir du Pays de Sarreguemines figurent parmi les sept sociétés identifiées par le liquidateur comme appartenant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01620_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

2001, le préfet du Jura a délivré un permis de construire contenant notamment comme prescription : " les toitures seront en laves calcaire, posées dans les règles de l'art, avec rives en " oreilles de cochon

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