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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00420_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par courrier du 24 mai 2000, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02620_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

électronique en date du 23 juin 2020 ne constituait pas une demande indemnitaire préalable et n'avait donc pu faire courir le délai de recours contentieux ; - à supposer même que ce courrier électronique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01157_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un courrier du 17 août 2023, le greffe du tribunal l’a invité à régulariser sa requête par la production de l’arrêté de suspension de fonctions et sa prolongation ainsi que du courrier du demande de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03763_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du travail un courrier, de la même date, la convoquant le 5 août à 10 heures.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00289_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par courrier du 8 août 2019, M. A... a donné son accord sur le prix mais a demandé, dans ce même courrier, à bénéficier d’une réduction de 10% et d’un paiement sur un échéancier de 60 mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02649_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

que le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande comme manifestement irrecevable pour cause de tardiveté ; en raison des difficultés qu'ils ont rencontrées dans la distribution de leurs courriers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05268_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un courrier du 19 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21BX03308_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un courrier du 4 août 2023, M. et Mme A ont informé la cour d'une transaction en cours avec la commune de Mios et de la possibilité d'une solution amiable au litige d'ici la fin de l'année 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02491_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du 29 septembre 2022, l'accusé de réception est produit ; le CHU a d'ailleurs payé une facture jointe au même courrier ; - s'agissant du courrier du 12 janvier 2023, le site officiel de La Poste confirme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00821_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En tout état de cause, cette délibération, qui fait état d’un courrier adressé à l’un des candidats le 19 juillet 2021 et indique que ce courrier est de nature à vicier la procédure de délégation de service

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00324_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

qui n'a pas répondu à ses observations dans le délai de deux mois qui lui était imparti par l'article L. 57 A du livre des procédures fiscales, est ainsi réputée avoir accepté ses observations ; le courrier

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01329_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

C, représenté par Me Antoine Patinier, a présenté des observations en réponse au courrier du 12 décembre 2022 mentionné ci-dessus.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00280_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un courrier du 3 mai 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a invité M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01807_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Par un courrier du 21 septembre 2020, il a été informé de la réduction de moitié du montant de cette somme puis de l'extinction de son versement à compter du mois de septembre 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01808_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Par un courrier du 21 septembre 2020, il a été informé de la réduction de moitié du montant de cette indemnité puis de son extinction à compter du mois de septembre 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01809_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Par un courrier du 21 septembre 2020, il a été informé de la réduction de moitié du montant de cette indemnité puis de son extinction à compter du mois de septembre 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01810_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Par un courrier du 21 septembre 2020, elle a été informée de la réduction de moitié du montant de cette indemnité puis de son extinction à compter du mois de septembre 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02575_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Lorsque l'administration pénitentiaire décide de retenir le courrier d'une personne détenue, elle lui notifie sa décision ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00144_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ce courrier, reçu le 27 juin 2023 en mairie de Saint-Raphaël, a fait l'objet d'une réponse expresse du maire, par lettre du 20 septembre 2023, portant rejet de la demande de retrait du préfet.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02133_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La cheffe d’établissement y a répondu par un courrier du 16 décembre 2021.

Source officielle

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