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B indiquer à celles-ci que, la prochaine fois qu'il serait énervé, il sauterait au cou du surveillant avec un couteau, puisque celui-ci lui demande d'enlever sa main de ses parties génitales lors des fouilles

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01215_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Couteau du 10 février au 16 juillet 2004 et du 10 janvier au 8 juillet 2005 et de la promesse d'embauche en qualité d'ouvrier agricole établie en mars 2019, et allègue, enfin, avoir tissé des liens privés

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02241_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

prononcer, le cas échéant avec un effet différé, après avoir vérifié que sa décision ne portera pas une atteinte excessive à l’intérêt général, soit la résiliation du contrat, soit, si le contrat a un contenu

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03034_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 19 septembre 2022, Mme B A demande à la cour de rectifier les erreurs matérielles contenues

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02163_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

sans délai de départ volontaire et la décision fixant le pays de destination contenues dans ce même arrêté.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02192_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France homologuant le document unilatéral portant sur le projet de licenciement économique collectif fixant le contenu

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01081_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Par une lettre, enregistrée sous le n° 24EXE39, le 2 octobre 2024 complétée par une lettre du 9 janvier 2025, l’EARL Schoepfer Xavier, représentée par Me Soler-Couteaux, demande à la cour d’ordonner l’

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00303_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

juillet 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France (DRIEETS) a homologué le document unilatéral fixant le contenu

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00381_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

commerciale, et les décisions implicites de rejet de leurs demandes du 24 mai 2016 et du 2 septembre 2016, et d'enjoindre à l'INPI de leur fournir les informations techniques, commerciales et financières contenues

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00848_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05523_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

dans le plan sont insuffisantes au regard des moyens du groupe ; - les mesures de prévention des risques psychosociaux contenues dans le plan sont insuffisantes.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00331_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Couetoux du Tertre, substituant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00979_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, le GRETA Lorraine Sud, représenté par Me Soler-Couteaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02639_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

lignes directrices pour déterminer des critères permettant la mise en œuvre des textes au visa desquels elle a pris sa décision de refus, en particulier lorsque la publication examinée comporte un contenu

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03472_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

demande de " renouvellement " ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée, en l'absence de référence aux réponses qu'elle a formulées à la demande de compléments faite par la CPPAP ; - le contenu

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01841_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01843_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01875_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01876_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01877_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

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