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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02798_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A B, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 2023, était titulaire du grade d'agent de maîtrise territorial et occupait le poste de responsable de cuisine du lycée Dessaigne,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00247_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
administrative journalière qui lui a été infligée le 2 mai 2016 en application de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site exploité au lieudit " En Rosset
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la SCI Sanfran, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 3 000 euros soit mis à la charge
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00316_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le Solliec, adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, exerçant les fonctions de chef de cuisine au sein du collège à (), relève appel du jugement du 22 septembre 2023 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01142_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A produit un certificat de suivi d'une formation de cuisinier, délivré le 9 septembre 2021, par l'université turque de Gebze Teknik ainsi qu'un certificat de formation professionnelle en cuisine, délivré
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
des ouvrants, installation d’une rambarde de sécurisation de la marche située dans l’entrée, mise en place d’un dispositif d’évacuation de l’air vicié des pièces humides (salle de bain, toilettes, cuisine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00192_20230202
2 février 2023
2 février 2023
II°) Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme F... épouse B..., représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105323 du 22 novembre 2021 ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Cuzin-Tourham, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01531_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
préfet n’a pas pris en compte ni sa qualité de mineur non accompagné pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ni le fait qu’il ait débuté une formation de certificat d'aptitude professionnelle « cuisine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01271_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B a obtenu son certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " avec une moyenne de 12,74/20 en juin 2020 et si, après une césure d'un an, il s'est inscrit en baccalauréat professionnel " cuisine " au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01632_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022 sous le n° 22NC01632, M. et Mme B, représentés par Me Rollet de la société Judicia Conseils, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102227 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03647_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Retex Avocats, agissant par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00826_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Somme en tant qu'elle abroge l'arrêté préfectoral du 13 août 2021 portant autorisation environnementale d'exploiter les éoliennes Q2 et Q3 et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Rollot
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00064_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01874_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la commune de Garrigue Sainte-Eulalie, représentée par Me Rollet conclut au rejet de la requête en tant qu’elle tend à l’application de l’article L. 761-1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
plan local d'urbanisme ; le maire était en situation de compétence liée pour refuser de délivrer le permis de construire modificatif sollicité ; - le caractère commun de sanitaires et de coins cuisines
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
droit de l'intéressé en position repliée ne fait pas obstacle à l'accomplissement des gestes courants de la cuisine, comme la préhension d'ustensiles de cuisine, la cuisson ou la découpe d'aliments, de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02678_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment celles produites pour la première fois en appel par la société Burger King Ile-de-France, que, lors d'une altercation en cuisine le 16 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00267_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur de fait en ce qu'il mentionne qu'il ne dispose pas de diplôme en cuisine alors qu'il justifie de la détention d'un diplôme de " chef de
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03775_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... justifie avoir travaillé auprès du même employeur pendant plusieurs années, l’emploi occupé de commis de cuisine n’est pas considéré comme rencontrant des difficultés de recrutement et l’intéressé
Source officiellePage 6 sur 79