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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02574_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00203_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03973_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05154_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05158_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05159_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure - Mme A, première-conseilleure.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05160_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure - Mme A, première-conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02442_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
justice de l'Union européenne du 14 juin 2007, Horizon college, (C-434/05), du 4 juin 2007, Werner Haderer (C-445/05), du 28 novembre 2013, Minister Finansow (C-319/12), du 4 mai 2017, Commissioners for Her
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00626_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La présidente de la 4ème chambre, Mireille HEERS La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01321_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, représentée par Me Hercé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01322_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, représentée par Me Hercé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01323_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, représentée par Me Hercé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01324_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, représentée par Me Hercé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01843_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2021 et 17 décembre 2021, la SAS Suez RV Nord-Est, représentée par Me Steve Hercé, demande à la cour de surseoir à
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03521_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
L'attestation de la société en date du 7 août 2015, rédigée en anglais, et qui indique que Mme C est administratrice indépendante et que la rémunération en cause lui est versée " in return of her duties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01485_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une requête enregistrée le 17 septembre 2020 sous le n° 20DA01485, la société Suez RV Nord-Est, représentée par Me Steve Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00321_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par une ordonnance du 11 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juin 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00713_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02669_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, président assesseur, M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04311_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par une ordonnance du 20 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 février 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
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