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657 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03485_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

requête et des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2023, 16 avril 2024, 11 juin 2024, ce dernier non communiqué, et 17 octobre 2024, la société Foncière Chabrières, représentée par Me Castera et Me Guillini

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01643_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2024 et 23 avril 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Guillini de la selarl Parme avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

concernant l'avenue Fortuné Ferrini (plan du 24 août 1972), la RN8 (plans des 3 octobre 1975 et 20 juin 1979), la rue de la commanderie Saint-Jean de Malte (plan du 28 août 1978) et l'avenue Robert Daugey

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00850_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilhem Gaubier, représentant M. B A, présent, et de Me Louise Barrut, représentant Voies navigables de France.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02831_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Guillen, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01142_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, représenté par Me Darguel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01279_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2022. Le rapporteur, Signé : N.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02686_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SARL Creuser Le Lit exerce une activité de commerce de détail en optique rue Daguerre à Paris (75014). M. A en est le gérant et en détient 95 % du capital.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02499_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 août 2023, 23 février 2024, 17 octobre 2024 et 24 octobre 2024, ce dernier non communiqué, la SAS Alfage, représentée par Me Fresneau et Me Guillini

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01262_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par des mémoires enregistrés le 21 février 2023 et le 16 juin 2023, la SAS Redeim, représentée par Mes Guillini et Castera, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00433_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Secours catholique, qu’il a travaillé en tant que bénévole à l’Armée du Salut de septembre 2022 au 3 octobre 2023, qu’il a conclu le 9 juin 2020 un contrat à durée indéterminée avec la société « Foncière Guilhem

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00460_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00735_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. Le président-assesseur, Signé : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01208_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le rapporteur, Signé : N.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01040_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01041_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01042_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01043_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01044_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01045_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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