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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2023, 16 avril 2024, 11 juin 2024, ce dernier non communiqué, et 17 octobre 2024, la société Foncière Chabrières, représentée par Me Castera et Me Guillini
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2024 et 23 avril 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Guillini de la selarl Parme avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
concernant l'avenue Fortuné Ferrini (plan du 24 août 1972), la RN8 (plans des 3 octobre 1975 et 20 juin 1979), la rue de la commanderie Saint-Jean de Malte (plan du 28 août 1978) et l'avenue Robert Daugey
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilhem Gaubier, représentant M. B A, présent, et de Me Louise Barrut, représentant Voies navigables de France.
1ère chambre
DCA_23TL02831_20251120
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Guillen, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2023 du tribunal
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01142_20230406
6 avril 2023
A, représenté par Me Darguel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01279_20220830
30 août 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2022. Le rapporteur, Signé : N.
2ème chambre
DCA_23PA02686_20250122
22 janvier 2025
La SARL Creuser Le Lit exerce une activité de commerce de détail en optique rue Daguerre à Paris (75014). M. A en est le gérant et en détient 95 % du capital.
DCA_23NT02499_20250207
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 août 2023, 23 février 2024, 17 octobre 2024 et 24 octobre 2024, ce dernier non communiqué, la SAS Alfage, représentée par Me Fresneau et Me Guillini
DCA_23LY01262_20240606
6 juin 2024
Par des mémoires enregistrés le 21 février 2023 et le 16 juin 2023, la SAS Redeim, représentée par Mes Guillini et Castera, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la
Juge des référés
ORCA_25TL00433_20251023
23 octobre 2025
Secours catholique, qu’il a travaillé en tant que bénévole à l’Armée du Salut de septembre 2022 au 3 octobre 2023, qu’il a conclu le 9 juin 2020 un contrat à durée indéterminée avec la société « Foncière Guilhem
DCA_23DA00460_20231121
21 novembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00735_20220623
23 juin 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
DCA_21DA01208_20220609
9 juin 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le rapporteur, Signé : N.
DCA_21DA01040_20221215
15 décembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01041_20221215
DCA_21DA01042_20221215
DCA_21DA01043_20221215
DCA_21DA01044_20221215
DCA_21DA01045_20221215
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