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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02253_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne s'agit que d'un document de travail interne datant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02254_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne s'agit que d'un document de travail interne datant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne s'agit que d'un document de travail interne datant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02256_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne s'agit que d'un document de travail interne datant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02257_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne s'agit que d'un document de travail interne datant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04129_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
en raison des confinements liés à la situation sanitaire ; - l'arrêté de refus de séjour du 1er décembre 2020 est insuffisamment motivé dès lors qu'il est fondé sur l'avis du collège des médecins datant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02385_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cependant, s'il produit à l'appui de ses allégations un extrait d'un rapport de l'organisation non gouvernementale " Amnesty International " datant de l'année 2017-2018 sur les procédures d'asile en Italie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03791_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
a déclaré ce mariage religieux à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), une photographie, non datée, réputée avoir été prise le jour du mariage, des transferts d'argent datant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22456_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Enfin, la circonstance qu'elle ait validé le semestre 4 au cours de l'année universitaire 2021/2022, ainsi que l'établit l'attestation de résultats datant du 8 juillet 2022, ne peut être utilement invoquée
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
DAHMANI La greffière, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E soutiennent que le ministre chargé de l'économie ne fait état d'aucun élément nouveau survenu depuis 2018 et que les faits évoqués, datant pour l'essentiel de 2017 et 2018, ne sauraient suffire à
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D F E soutient que le ministre chargé de l'économie ne fait état d'aucun élément nouveau survenu depuis 2018 et que les faits évoqués, datant pour l'essentiel de 2017 et 2018, ne sauraient suffire à établir
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03391_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Pour contester ces faits, la société Steelor Company soutient que le ministre chargé de l'économie ne fait état d'aucun élément nouveau survenu depuis 2018 et que les faits évoqués, datant pour l'essentiel
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03392_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E soutient que le ministre chargé de l'économie ne fait état d'aucun élément nouveau survenu depuis 2018 et que les faits évoqués, datant pour l'essentiel de 2017 et 2018, ne sauraient suffire à établir
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A E soutient que le ministre chargé de l'économie ne fait état d'aucun élément nouveau survenu depuis 2018 et que les faits évoqués, datant pour l'essentiel de 2017 et 2018, ne sauraient suffire à établir
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E soutient que le ministre chargé de l'économie ne fait état d'aucun élément nouveau survenu depuis 2018 et que les faits évoqués, datant pour l'essentiel de 2017 et 2018, ne sauraient suffire à établir
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E soutiennent que le ministre chargé de l'économie ne fait état d'aucun élément nouveau survenu depuis 2018 et que les faits évoqués, datant pour l'essentiel de 2017 et 2018, ne sauraient suffire à
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03405_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A E soutient que le ministre chargé de l'économie ne fait état d'aucun élément nouveau survenu depuis 2018 et que les faits évoqués, datant pour l'essentiel de 2017 et 2018, ne sauraient suffire à établir
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03406_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D F E soutient que le ministre chargé de l'économie ne fait état d'aucun élément nouveau survenu depuis 2018 et que les faits évoqués, datant pour l'essentiel de 2017 et 2018, ne sauraient suffire à établir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02158_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ni l’attestation d’EDF, produite en mai 2025 seulement, datant l’abonnement du couple de juin 2024, ni le certificat médical sommaire de juillet 2024 ne suffisent à établir que le couple vivait ensemble
Source officiellePage 6 sur 75