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365 résultats pour « Deblois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124954

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124956

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124958

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124960

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01975_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le projet autorisé portant sur le terrassement en déblais de 9 000 mètres cubes et l’édification de deux bâtiments d’habitation en R+1, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

lit majeur de la Loire : * sur la démonstration du caractère inerte des déchets de remblai prévus faute de caractérisation de ces déchets et de description de la chaîne des déchets du BTP et des déblais

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02477_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

du groupe, lequel but n'aurait pu être apprécié qu'au niveau de la SAS Croisifi qui a décidé de la soulte, ce qui exclut toute notion d'abus de droit ; en l'occurrence la soulte a eu pour objet de débloquer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00428_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 423-1 du même code : " Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont adressées par pli recommandé avec demande d'avis de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01793_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ce cas, une décision de non-opposition à déclaration préalable ou un permis tacite naît à l’expiration du délai d’instruction, sans qu’une telle demande puisse y faire obstacle.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04888_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

rétablir la circulation sur l’ensemble du chemin de Saint-Laurent et d’enjoindre à la commune de Névache de rétablir la libre circulation sur l’assiette actuelle du chemin de Saint-Laurent, dans un délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01966_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la rubrique n° 2760-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), afin de permettre l'apport, sur les parcelles en cause, d'environ 1 100 000 m3 de déblais

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02596_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

lors qu'ils ne constituaient pas le soutien nécessaire du dispositif de ce précédent jugement ; - la sanction repose sur des faits matériellement inexacts, à savoir un manque de réactivité pour débloquer

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592689

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

NOTIFICATION DE L'OQTF SANS DÉLAI - LÉGALITÉ DE LA DÉCISION PROLONGEANT LA DURÉE DE L'IRTF L'ASSORTISSANT - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01840_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

juillet 2019, le syndicat des copropriétaires a demandé à celle-ci de réaliser les travaux susceptibles de mettre fin aux écoulements d'eau sur la copropriété au niveau du domaine public imputables au déboîtement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00510_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

cette étude, le contexte hydraulique du site dans lequel se trouve le puits n'a pas été modifié par les travaux de la ligne à grande vitesse, en raison de la distance de 255 mètres séparant le puits du déblai

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

et autres et de l'association Collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne (ci-après COLERE) et autres jusqu'à ce que le préfet de l'Aude ait procédé, jusqu'à l'expiration d'un délai

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01568_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

2022, la cour, faisant application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur la requête de l'association Bien vivre autour de la Carterie et autres jusqu'à l'expiration du délai

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02858_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

d'un mois et informée de ce que, à défaut de confirmation dans ce délai, elle serait réputée s'être désistée d'office de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04635_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

rejet et prendre contact avec le gestionnaire de réseaux. () A ce titre, différentes techniques sont à privilégier par les maîtres d'ouvrage : / - à l'échelle de la parcelle : bassins à ciel ouvert en déblais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00311_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision. ».

Source officielle

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