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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02101_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a déféré devant le tribunal administratif de Marseille comme prévenus d'une contravention de grande voirie
1ère chambre
DCA_24PA03587_20250703
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la Polynésie française, représentée par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_25BX01093_20260119
19 janvier 2026
du tribunal administratif de Bordeaux le 2 avril 2025 et transmise à la cour par ordonnance du président de ce tribunal du 28 avril 2025, et un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, l’Association défense
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02392_20220914
14 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021 et des mémoires enregistrés le 22 octobre 2021, le 19 août 2022 et le 7 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoubeidi-Defert
DCA_24MA01702_20240711
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la SCI Chajep 1, représentée par Me Marques, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 4 000 euros soit mis à la charge
2ème chambre
DCA_23TL00348_20250408
8 avril 2025
Sur la recevabilité des écritures en défense : 2.
DCA_20MA01229_20220719
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2020, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
Sur les écritures en défense de la ministre : 2.
Chambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
Par un jugement n° 2400419 du 14 janvier 2025, le tribunal administratif a fait droit à ce déféré. Procédure devant la Cour : I.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M.
DCA_21MA04462_20230914
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00652_20231113
13 novembre 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône a alors saisi le tribunal administratif de Marseille d'un déféré tendant à l'annulation de ce marché.
2ème Chambre
DCA_21VE01642_20231027
27 octobre 2023
L'établissement public Voies navigables de France l'a déféré au tribunal administratif de Versailles comme prévenu d'une contravention de grande voirie. M.
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 mars 2022 et 22 décembre 2022, la SCI Abi et la SCI Avenel Immobilier, représentées par la SCP Alain Bouvard et Alex Bouvard, concluent au rejet de la requête
DCA_25MA01238_20250528
28 mai 2025
Sur la recevabilité du déféré préfectoral : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 2.
DCA_23MA00968_20250306
6 mars 2025
Par un jugement du 20 février 2023, dont la commune relève appel, le tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, annulé cet arrêté.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02575_20220524
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01923_20250430
30 avril 2025
L'association requérante soutient que : - sa requête n'est pas tardive dès lors que les dispositions dérogatoires mentionnées par la SAS Energie Bio Normandie portent atteinte aux droits de la défense
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02799_20260317
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, M.
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