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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02169_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La société Office dépôt France a demandé, le 13 mars 2019, à être indemnisée des préjudices nés de l'illégalité de la décision de l'inspectrice du travail.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02170_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La société Office dépôt France a demandé, le 13 mars 2019, à être indemnisée des préjudices nés de l'illégalité de la décision de l'inspectrice du travail.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02171_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La société Office dépôt France a demandé, le 13 mars 2019, à être indemnisée des préjudices nés de l'illégalité de la décision de l'inspectrice du travail.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02172_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La société Office dépôt France a demandé, le 13 mars 2019, à être indemnisée des préjudices nés de l'illégalité de la décision de l'inspectrice du travail.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02174_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La société Office dépôt France a demandé, le 13 mars 2019, à être indemnisée des préjudices nés de l'illégalité de la décision de l'inspectrice du Travail.
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01921_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de déchets litigieux de dépôt de déchets abandonnés au sens de l’article L. 141-3 du code de l’environnement relevant de la compétence de l’autorité municipale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02092_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le directeur des politiques sociales, de la formation professionnelle et des compétences de la Caisse des dépôts
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
S'agissant de l'existence de délits commis par les attroupements ou rassemblements : 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02287_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, - et les observations de Me Maury, pour la Caisse des dépôts et consignations. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00476_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par ailleurs, le délit d'organisation de manifestation irrégulière prévu par l'article 431-9 du code pénal ne peut, en lui-même, être regardé comme constitutif d'un délit commis à force ouverte ou par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Pour développer ce service d'intermédiation, la société Dépôt Carte Grise a conclu des partenariats avec des commerçants.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00820_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
S'agissant de l'existence de délits commis par un attroupement ou un rassemblement : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03522_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Elle soutient que : - le jugement ne se prononce pas sur la caractérisation de tous les délits invoqués en première instance, notamment le délit de dégradation de biens publics, le délit d'organisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
juin 2016 produit en première instance par le préfet que la requérante a affirmé que son époux n'avait jamais perpétré des actes ou paroles agressifs à son égard et qu'elle s'est contredite lors du dépôt
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02630_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
professionnelles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de prescrire sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la Caisse des dépôts
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03086_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Jak a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision implicite par laquelle la Caisse des dépôts
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00603_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision du directeur de la Caisse des dépôts et consignations
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02253_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Maury, représentant la Caisse des dépôts et consignations. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00191_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Article 3 : Les conclusions de la Caisse des dépôts et consignations présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00201_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
du code de justice administrative, de suspendre immédiatement, d'une part, l'exécution des décisions par lesquelles le directeur de la formation professionnelle et des compétences de la Caisse des dépôts
Source officiellePage 6 sur 689