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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01669_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... exerçait les fonctions de dessinateur projeteur deuxième échelon classé niveau V coefficient 335 de la convention collective de la métallurgie de la Marne, en application d’un contrat de travail à
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 19 octobre 2022, la commune de Louveciennes, représentée par Me Després, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme métropolitain prévoit une orientation spatiale intitulée " Dessiner la métropole
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00273_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
1986 par le directeur de l'établissement des chantiers navals de La Ciotat, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 6 décembre 1976 au 31 octobre 1986, en qualité de dessinateur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00331_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
décembre 2012 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 25 août 1952 au 2 août 1982, en qualité de dessinateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01371_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A cet égard, la seule production de quelques courriers auprès de l'administration pénitentiaire pour l'envoi de colis ainsi que de quelques lettres et dessins d'enfants ne saurait suffire à démontrer l'effectivité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02516_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
harcèlement sexuel des propos ou des comportements à connotation sexuelle, répétés ou même, lorsqu'ils atteignent un certain degré de gravité, non répétés, tenus dans le cadre ou à l'occasion du service, non désirés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01246_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
D'une part, aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 441-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis d'aménager concernant un lotissement ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03479_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 190-1 du même livre : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00333_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Aux termes d'une part, de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06085_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Selon les termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales, le contribuable qui désire contester tout ou partie d'une imposition doit d'abord adresser une réclamation au service territorial
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00568_20250812
12 août 2025
12 août 2025
une inscription au sens de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'un tel enseignement ne nécessite pas le séjour en France de l'étranger qui désire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01989_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 190-1 du même livre : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le 13 janvier 2018 vers 18 heures 30, il a présenté une crise d’épilepsie généralisée tonico-clonique à la suite de laquelle un delirium tremens (délire de sevrage) a été suspecté.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
référés du tribunal judiciaire de Paris de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les conditions de sa prise en charge de sa conjointe, Mme C A, par une série de médecins consultés dans le cadre d'un désir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00837_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
des pièces du dossier que le président du conseil départemental a également pris en compte la démobilisation de l'agent, son manque de rigueur et de cohérence, sa fatigue vis-à-vis de son poste et son désir
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B soutient que l'enseignement de la topographie relève de la discipline P3013 " dessin calcul topographie " alors qu'il a postulé pour la discipline P 3020 " génie civil, construction et réalisation ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00705_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
. / Après avoir mis la société à même de présenter des observations écrites et, si elle le désire, des observations orales et lui avoir, s'il y a lieu, donné un délai pour régulariser sa situation, le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00089_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, qui souffre d'un état dépressif majeur d'intensité sévère avec délire de persécution, soutient qu'il a connu en 2008 des conflits relationnels et a été victime de faits de harcèlement de la part de
Source officiellePage 6 sur 31