Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
parcelle n° 2130 accueille une serre ; elles sont desservies par la voirie et les réseaux ; elles auraient dû être intégrées à l'enveloppe urbanisée et être considérées comme la parcelle n° 2126 comme une dent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
aurait dû être effectué en fonction de la barrière que constitue le chemin du Font de Tassy et le haut du chemin du Rouve ; les parcelles litigieuses appartiennent à une unité foncière construite et, en dent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
notamment que ce classement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la parcelle litigieuse se situe dans le secteur urbanisé des " Vallières " au sein duquel elle constituerait une dent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
projet ne remet pas en cause l'objectif de réduction de l'étalement urbain du projet d'aménagement et de développement durables ; il permet au contraire de densifier le hameau de Mallard en comblant une dent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02491_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de potentiel agronomique, biologique et économique, qu'elle est située dans un secteur déjà urbanisé, desservi par les réseaux publics et qu'elle ne représente pas une coupure d'urbanisation mais une dent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
erreur de droit en donnant une portée prescriptive à la note méthodologique du porter à connaissance ; - la création du lotissement entrainerait la réduction du périmètre à défendre en comblant une dent
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Associés au groupement ; elle a réalisé l'intégralité des missions qui lui ont été confiées dans le cadre du marché complémentaire ; les demandes du maître d'ouvrage ne portant que les missions ACT, DET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le 13 février 2018, une patiente atteinte de parodontite s'est rendue au centre de santé dentaire Dental Access à Cannes afin d'y recevoir des soins consistant à extraire dix-sept dents et à poser quatorze
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04228_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
En ce qui concerne la mission DET : 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
locateur d’ouvrage, des fautes de son sous-traitant, envers le maître d’ouvrage ; – ce sous-traitant a commis une faute en s’abstenant, dans le cadre de sa mission « direction de l’exécution des travaux » (DET
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
techniques modificatives supplémentaires, de la réalisation par le bureau d'études techniques (BET) d'études complémentaires, de la prolongation de la mission de direction de l'exécution des travaux (DET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
parcelle est incohérent avec le PADD et le parti d’urbanisme retenu par les auteurs du PLU ; le secteur « Les Vallons » où elle se trouve est un espace agricole et naturel à préserver non constitutif d’une dent
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
exploitées depuis 20 ans et ne présentent plus d'intérêt pour une exploitation viticole ; elles ne s'inscrivent pas dans un secteur à dominante rurale et à caractère agricole ; elles constituent une dent
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00931_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
zone IINA2 constructible dans l'ancien plan d'occupation des sols ; seules ses parcelles ont été déclassées en zone N lors de l'adoption du plan local d'urbanisme ; le terrain litigieux constitue une dent
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
: - le classement de sa parcelle en zone naturelle N du plan local d'urbanisme est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est insérée dans une zone équipée et s'apparente à une dent
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00044_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
permettant de la qualifier de zone naturelle ; ce hameau est identifié dans le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme en cours d’élaboration comme un quartier où les dents
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les parcelles en cause sont éloignées des zones de potentiel d’évolution d’exploitations agricoles identifiées par le PADD, elles font partie d’un hameau urbain structuré dans lequel elles forment une dent
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02401_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il admet également un confortement des villages, notamment celui de Jouvente / Saint-Antoine en autorisant les constructions dans les cœurs d'ilot et les dents creuses ou en limite de village pour renforcer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ainsi, bien que situées en limite de zone bâtie, ces parcelles, qui présentent un potentiel agronomique, ne sauraient être regardées comme constituant des " dents creuses ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, VISA et 25% de responsabilité dans les malfaçons affectant l'ouvrage pour avoir failli dans l'exécution de ses missions DET et AOR ; il a mis en évidence un lien de causalité entre les non-conformités
Source officiellePage 6 sur 29