Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03157_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01168_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00625_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01443_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 juin 2023 sous le n° 23TL01443, Mme B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01701_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2024 sous le n° 24TL01701, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Duc. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02560_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 mars 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos a mis fin au versement de la nouvelle bonification
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03044_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et le centre hospitalier de Bar-le-Duc à lui verser la somme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
H E, survenu au cours de sa détention au quartier disciplinaire du centre pénitentiaire de Ducos le 22 septembre 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B et de la société Duho Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01725_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2024 et le 4 juillet 2024, M. et Mme A, représentés par Me Ducos Mortreuil, demandent à la cour :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02417_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021 et des mémoires en communication de pièces, enregistrés le 21 juillet 2021 et le 3 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00325_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 19 mai 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02348_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21670_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 sous le n° 22TL21670 et une pièce complémentaire enregistrée le 31 mai 2023, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22173_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 7 décembre 2021 portant décision de transfert aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01229_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 3 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français et fixant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 14 mai 2024 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00512_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer le
Source officiellePage 6 sur 342