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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la commune de Saint-Pierre de Chandieu, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, le département du Var, représenté par Me Durand-Stéphan, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03558_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
E, représentée par la SCP Bez Durand Deloup Gayet, agissant par Me Durand, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de la Grand'Combe en application
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00999_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Durand, premier conseiller, - les observations de Me Perrey, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01202_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01278_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la décision du 29 novembre 2023 du préfet de
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054117109
13 mai 2026
13 mai 2026
. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02662_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Durand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21674_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D, représenté par Me Durand, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00851_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B, représenté par Me Durand-Stéphan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 du préfet du
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02457_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne,
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01968_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02954_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03044_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant bangladais, est entré en France le 25 octobre 2022 afin d’y solliciter l’asile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02720_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21708_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 de la préfète du Tarn en tant qu'il l'a obligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02927_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02235_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 aout 2023, la société Bouygues-Immobilier Urbanera, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, le cas échéant, de faire application
Source officiellePage 6 sur 30