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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En outre, si le commissaire enquêteur a mentionné la présence du faucon crécerelle et de la huppe fasciée, espèces protégées, notamment dans la zone Av et le secteur du Rittelreben, elle n'est établie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pèlerin ou encore le faucon crécerelle ; l'étude d'impact ne fournit aucune indication quant à l'importance, les conditions ou l'impact de cette circulation inter ZPS ; elle n'en fournit pas davantage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par ailleurs, cette même carte délimite le périmètre de deux zones identifiées de façon certaine comme des zones humides, au vu des analyses de la végétation effectuées en 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
tenu de la méthodologie employée ou d’une sous-estimation des impacts du projet sur les espèces protégées, l’étude d’impact serait insuffisante, ces seules circonstances, qui ne sont de toutes les façons
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01281_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
relèvent appel du jugement du 27 janvier 2020 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision du 17 mai 2017 au motif qu’un déroulement de carrière non perturbé aurait permis de façon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00641_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à permettre au contribuable de formuler ses observations de façon entièrement utile.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01175_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
invoqués pour apprécier l'atteinte portée par le refus de titre de séjour à sa vie privée et familiale ; il n'a pas répondu au moyen tiré de l'erreur de droit commise par la préfète à avoir pris, de façon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02666_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
lors que les pères de ses enfants français participent à leur entretien et à leur éducation ; - sont encore méconnues les dispositions de l'article L. 435-1 du même code, qui ont été appliquées de façon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Si l'évaluation de l'année 2013 est exempte de reproches et précise que l'agent fait preuve d'un très bon savoir-faire, les problèmes relatifs au savoir-être, quant à sa façon de s'exprimer, son manque
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03706_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
" Est incompatible avec le marché intérieur et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d'en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00427_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
très importante à l'animation commerciale et visuelle de la ville, doivent s'intégrer de la façon la plus harmonieuse possible au cadre bâti et à son patrimoine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01143_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
les dispositions de la présente convention ne sont imposables dans l'autre Etat contractant que si, pour l'exercice de son activité, ledit résident y dispose d'une installation fixe qu'il utilise de façon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00682_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considérée comme un résident seulement de l'Etat où elle séjourne de façon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01509_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il soutient que S'agissant de l'arrêté contesté : - il est illégal, dès lors qu'il a nécessairement été antidaté ; - il est illégal, dès lors qu'il abroge de façon rétroactive l'attestation de demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00374_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
persistance du litige relatif à la valeur des titres de la société Davial au jour de leur cession par la SA Cafico et de la technicité de leur valorisation la désignation d'un expert chargé de les évaluer de façon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01009_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
mois d'octobre et décembre 2022, en qualité de " technicien fibre " auprès de la société " Prod Optique " au mois d'octobre 2023 et en qualité de " plombier " auprès de la société " GA Plomberie ", de façon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00034_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02808_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de son argumentation et n'a pas pris en compte certaines considérations de fait, les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par les parties, ont répondu, de façon
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00106_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
le juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Cet arrêté, qui n'avait pas à répondre aux critiques de l'avis paysager du 7 janvier 2019 émises par la société pétitionnaire, énonce donc de façon suffisamment précise les considérations de droit et de
Source officiellePage 6 sur 618