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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01369_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ci-après " SCI Forsythia "), propriétaire d'un immeuble situé à Sainte-Menehould, a déposé le 29 août 2019, à titre de régularisation, un dossier de déclaration préalable en vue de la pose de trois fenêtres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
carrée incohérente avec les fenêtres des étages supérieurs.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03401_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, la SCI Guaïta, représentée par la SELARL Bleines-Ferrari
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C B a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il se trouvait dans sa voiture, de marque Ferrari, conduite par son épouse, sur la route départementale n° 55 dans la commune de Laramière (Lot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment du formulaire standard de données du site Natura 2000 " Bassin d'Arcachon et Cap Ferret " que parmi les habitats marins qui ont justifié sa désignation de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
7 février 2023
d'origine figurent dans cette pièce ; aucune fenêtre n'a été ajoutée ; l'administration, qui a la charge de la preuve, ne prouve pas le caractère non habitable de ladite pièce à l'origine ; les travaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La société a, notamment, modifié les matériaux de toiture et d'habillage des façades de l'attique, prévus en zinc, en utilisant de l'acier thermolaqué de type PLX, mis en place des fenêtres PVC et aluminium
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La société a, notamment, modifié les matériaux de toiture et d'habillage des façades de l'attique, prévus en zinc, en utilisant de l'acier thermolaqué de type PLX, mis en place des fenêtres PVC et aluminium
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02748_20230201
1 février 2023
1 février 2023
2018, puis au centre de détention d'Argentan, à compter du 6 août 2019, puis au centre de détention de Châteaudun, à compter du 20 janvier 2020, puis au centre de détention de Clairvaux à Ville-sous-la-Ferté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04056_20230201
1 février 2023
1 février 2023
L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais. La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00293_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B une fenêtre bloquée et un mur fissuré et au premier étage une fenêtre bloquée face à l'escalier, dans la chambre sur cour une importante lézarde sur le mur, un mouvement de la poutre en plancher haut
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., expert désigné par le juge des référés pour mener une expertise relative aux désordres affectant les fenêtres de l’école élémentaire Jean Jaurès située sur le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
de réaliser divers travaux sur une maison individuelle, en tant qu'elle porte sur une terrasse supérieure à 0,50 mètre de profondeur et ne comporte pas des ouvertures suffisantes s'agissant des fenêtres
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
entaché d'irrégularité ; - la décision contestée méconnaît l'article UB 11.2 du règlement du plan local d'urbanisme en ce que les percements autorisés constituent eu égard à leurs dimensions, non des fenêtres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00727_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
L’huissier a relevé, dans le séjour, fenêtres fermées, un niveau sonore moyen de 69,33 décibels et, fenêtres ouvertes, de 85,53 décibels.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00963_20230829
29 août 2023
29 août 2023
clôture en limite séparative au 42 avenue Jean Moulin à Igny, ainsi que la décision du 18 septembre 2019 de rejet de leur recours gracieux, d'ordonner la démolition des constructions constituées par la fenêtre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01770_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par la SCP Ferretti, Hurel, Leplatois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 6 mai 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme provisionnelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03336_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Ferretti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03429_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
En premier lieu, le requérant prétend n’avoir pas bénéficié d’un ensoleillement naturel suffisant en raison de la présence de caillebotis sur les fenêtres, ce qui a généré un inconfort visuel.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En deuxième lieu, la société Chaput a facturé à Mme A, le 30 juillet 2014, des travaux d'un montant de 3 828 euros engagés notamment pour l'installation d'une menuiserie en PVC, d'une porte fenêtre, de
Source officiellePage 6 sur 197