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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE01898_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Olivier Mauny, président assesseur Mme Cécile Viseur-Ferré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 202La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Latournerie, conclut à titre principal au rejet de la requête de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01086_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un jugement n° 2205331 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01254_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mauny, président, Mme Viseur-Ferré, première conseillère, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01586_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106758 du 3 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01276_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05638_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009426 du 14 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ferri, pour la société Prolarge.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01619_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
par un arrêt du 24 avril 2015 devenu définitif, a jugé que la commune de Bollène avait commis une faute en ne respectant pas son engagement du 15 novembre 2006 de réaliser un raccordement par voie ferrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00781_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes les a informés que la mesure de restitution ordonnée par le juge pénal fera
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01671_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par une ordonnance du 21 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02188_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Les parties ont été informées par Mme Fedi, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’ordonnance était susceptible d’être fondée sur un moyen
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01813_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Si, aux termes de son mémoire introductif d'instance, Mme A expose qu'elle " [est] dans l'attente d'une décision d'aide juridictionnelle et, dès l'attribution d'un avocat [fera] régulariser [sa] requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01268_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01500_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Cette condition ne s'applique pas : 1° Pendant le temps où l'étranger purge en France une peine d'emprisonnement ferme ; 2° Lorsque l'étranger fait l'objet d'une mesure d'assignation à résidence prise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00215_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le président de la cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01993_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le président de la cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02259_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 juillet, 24 août et 13 septembre 2023, Mme A, représentée par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00480_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête du 4 février 2021, enregistrée à la cour administrative d'appel de Marseille, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 15 février 2018, M. et Mme C et G C ont saisi cette société d'une réclamation aux fins de réparation des préjudices qu'ils estimaient avoir subis.
Source officiellePage 6 sur 110