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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Hardouin représentant le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juillet 2020, 16 juin 2021 et 7 avril 2022, la société Macchia Jacky, représentée par Me Florent, demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00822_20240208
8 février 2024
8 février 2024
méconnues dès lors qu'il réside depuis juillet 2000 sur le territoire français, que son état de santé nécessite des soins médicaux dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Petizon, pour la commune de Sartrouville.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02843_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il n'établit pas ainsi, ni même n'allègue avoir, notamment par la production d'éléments médicaux nouveaux, informé avant le prononcé de la décision en cause le préfet de la gravité et de l'évolution de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00898_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Toutefois, eu égard à la gravité de la mesure de mise à pied, l'employeur est tenu, à peine d'irrégularité de sa demande, de respecter un délai aussi court que possible pour la présenter. 6.
Source officielleJuge des référés
DCA_22VE00237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01919_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoiton,
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03003_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il soutient que : - contrairement à ce que retient le tribunal, un manquement dans l'exécution des missions ou des obligations professionnelles d'un agent est susceptible de constituer une faute grave
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01643_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A nécessite une prise en charge dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00982_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D..., elle ne présente pas un caractère de particulière gravité de nature à la rendre détachable du service et à justifier l’annulation des délibérations lui accordant la protection fonctionnelle, notamment
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01934_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02679_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02655_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. ".
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00245_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Toutefois, il ressort des termes mêmes de l'arrêté que le préfet des Hauts-de-Seine estime que ce défaut de prise en charge médicale ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02741_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Mme C fait valoir que sa fille risque d'être exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
depuis 2014 ; ils ont, en outre, pris en compte les attestations versées par Mme B sans faire mention de celles qu'il avait lui-même produites ; - les manquements professionnels de Mme B revêtent une gravité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02812_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03093_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D, compagnon de Mme A depuis 1999 et père de ses enfants, il est constant que celui-ci est atteint d'une grave maladie cardiaque, qui a fait l'objet d'un avis des médecins du collège de l'OFII rendu le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01166_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; -cette décision viole l'article L. 435-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il est gravement
Source officiellePage 6 sur 15