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l'arrêté est insuffisamment motivé concernant les impacts du projet sur les paysages ; - l'étude d'impact est insuffisante sur le volet paysager, sur l'impact concernant les habitats naturels, la flore

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00598_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

MRAE Auvergne-Rhône-Alpes au sujet de la restructuration du domaine de Rochebrune ; la MRAE relève également un important déboisement ; ils ont également fait établir un inventaire de la faune et de la flore

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20PA03228_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Quant à la flore et de la faune : 11.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03268_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

permis sollicité au motif que le projet contrevenait aux objectifs insérés dans la loi du 17 août 2015 et relatifs notamment à la protection des espaces naturels et des paysages, de la faune et de la flore

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03693_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02675_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

plein air fait valoir qu'il n'existe pas, dans la liste établie par l'administration, de structures concurrentes pratiquant la randonnée pédestre dans un objectif de découverte de la faune et de la flore

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

justice en matière d'environnement signée à Aarhus le 25 juin 1998 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02241_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

projet ; - l'arrêté porte atteinte à la commodité du voisinage et aux paysages compte tenu des caractéristiques du projet et de la topographie des lieux ; - l'arrêté porte atteinte à la faune et la flore

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02902_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00489_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Flora Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2023 du Tribunal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02160_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

B, représenté par Me Flora Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

phases de construction et de fonctionnement () / 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01962_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

mémoires produits devant le tribunal administratif sont intégralement reproduits dans l’instance d’appel ; - l’étude d’impact est insuffisante en ce qui concerne : - l’analyse de l’état initial de la flore

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

personnelle ; - en retenant un risque d'atteinte aux espèces protégées, dans des conditions ne permettant pas la délivrance d'une dérogation, et un impact du défrichement projeté sur la faune et la flore

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03167_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

. - L'étude d'impact présente : () / 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02185_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Il résulte encore de l'instruction, notamment de l'étude d'impact, que la flore et la faune y sont décrites sans qu'un inventaire ait été réalisé sur le site, qui est implanté dans un secteur à vocation

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03261_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

l'urbanisation " et qu'ils constituent " un frein aux eaux de ruissellement par les plantations épaisses et variées, un site d'observation des ornithologues lors des migrations et un refuge de la faune et de la flore

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03893_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

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