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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01778_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01662_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le motif d'annulation retenu ci-dessus implique seulement que le recteur de l'académie de Créteil réexamine la situation de M. A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00912_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05031_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02562_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part d'annuler l'arrêté du 28 juin 2012 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a placé en disponibilité d'office du 5 novembre 2011 au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier 2022 et 27 septembre 2022, la SA Calitex, représentée par Me de Foucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01614_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Folch, substituant Me Baudel
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03115_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions des 8 septembre 2021 et 19 janvier 2022 par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00647_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00895_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D, représenté par Me de Foucher, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement qui a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 5 mai 2022, M. et Mme D, représentés par Me James-Foucher
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03261_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
décembre 2021 par laquelle la commune de Neuilly-Plaisance a décidé d'exercer son droit de préemption sur un bail commercial concernant un local d'alimentation générale situé au 29 bis avenue du Maréchal Foch
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Mme A... a contesté cette décision devant le recteur de l’académie de Créteil.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04897_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B D et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a maintenu la sanction par laquelle leur fils E D
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A compter du 12 juin 2019, il a été suivi par le service d'urologie de l'hôpital Foch, à Suresnes. Le 7 février 2020, M. C a été victime d'un accident domestique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La rectrice de l’académie de Créteil a implicitement rejeté cette réclamation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01629_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A a exercé seul son activité ; - il produit les factures correspondant au chantier au 15 rue du Maréchal Foch à Sannois pour un montant total HT de 24 196 euros qui doivent être admises en charges ;
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03365_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03664_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un courriel du 2 mars 2021, les services du rectorat de l'académie de Créteil ont explicitement rejeté sa demande présentée le 24 décembre 2020. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00483_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La requête a été communiquée à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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