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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00126_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle y a rejoint, dans les Alpes-Maritimes, sa mère, elle aussi de nationalité française, de santé fragile, ainsi que sa fille, ses petites-filles, de nationalité canadienne, scolarisées, son frère et
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur les frais d'instance : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04257_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il ressort des attestations de la psychologue scolaire et de l'enseignant référent que l'enfant a tiré profit de sa scolarisation et des soins prodigués mais qu'il reste fragile et a besoin de stabilité
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01943_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01197_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Dans ces circonstances, malgré les bons états de service de l’intéressée, et même sans tenir compte du grief lié à des remarques sur l’état de santé « fragile » de sa subordonnée, mais non repris par le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02661_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03099_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- son éloignement le prive de la possibilité de bénéficier du nécessaire réexamen de sa demande d'asile ; - son éloignement aura des conséquences graves sur sa vie familiale ; - sa santé est fragile
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00296_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D demeure fragile et qu'un suivi médical était nécessaire à La Réunion, sans se prononcer sur les conséquences sur sa santé en cas de retour dans son pays d'origine, conformément à l'article L. 425-9 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00821_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Mme B se prévaut de la présence en France de son époux et de leur enfant, de son état de santé qui serait " fragile ", ainsi que de ses activités bénévoles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00985_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par ailleurs, si un certificat médical du 23 juin 2023 atteste que l'état de santé de sa fille est très fragile et nécessite la présence de sa mère, il n'est pas établi que Mme C serait la seule personne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02087_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En troisième lieu, si Mme B... soutient qu’elle ne dispose d’aucun moyen de subsistance, qu’elle n’a pas de logement fixe et de famille en France et que sa santé est fragile, elle n’apporte aucun élément
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03151_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En troisième lieu, si Mme A... soutient qu’elle ne dispose d’aucun moyen de subsistance, qu’elle n’a pas de logement fixe et de famille en France et que sa santé est fragile, elle n’apporte aucun élément
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00699_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Si Mme B, qui se prévaut d'une expérience professionnelle dans le domaine des soins aux personnes fragiles , fait valoir qu'elle s'occupe depuis plusieurs années de son père âgé de 85 ans, titulaire d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00913_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
De plus, la production du certificat médical d'un spécialiste en médecine générale du 18 janvier 2023 qui se borne à indiquer qu'elle " présente un état de santé fragile qui nécessite un suivi très rapproché
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00093_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Elle signale être de santé fragile et avoir besoin d’un suivi cardiaque régulier. Toutefois, elle se maintient en France malgré une décision d’éloignement de 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le tribunal a mis les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme globale de 4 509 euros, à la charge définitive du CHI des Alpes du Sud.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00831_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour fonder sa décision, la ministre a retenu l’existence d’une fragilisation des relations sociales en raison du changement de statut de société d’économie mixte à établissement de coopération culturelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un jugement n° 2007772 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande, mis à leur charge définitive les frais de l'expertise ordonnée par le juge des référés et déclaré
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00476_20240208
8 février 2024
8 février 2024
des motifs non disciplinaires ; - il a été absent essentiellement durant la période de pandémie de Covid-19 alors que son employeur n'a pas respecté ses obligations de sécurité et que sa santé est fragile
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03121_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
l'énergie et des technologies du ministère de l'économie et des finances a rejeté sa demande du 18 septembre 2020 tendant à ce que la protection fonctionnelle lui soit accordée et à la prise en charge des frais
Source officiellePage 6 sur 31