CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

628 résultats pour « Fraigne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01453_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur les frais liés au litige : 8.

Source officielle
CAA

Page 6 sur 32

← PrécédentSuivant →

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00449_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le détenu en cause, fragile psychologiquement et souffrant d'anorexie, a subi des agressions en prison de la part d'autres détenus, de sorte que pesait sur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01625_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Dans ces conditions, alors que Mme B justifie travailler à son insertion dans la société française et que toute rupture de son fragile équilibre familial pourrait être de nature à lui porter préjudice,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00712_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

devant leurs parcelles n° 1074 et 1075, cette différence de traitement n'étant pas justifiée ; ils subissent des dommages importants sur leur maison du fait de remontées d'humidité qui entraînent la fragilisation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00126_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle y a rejoint, dans les Alpes-Maritimes, sa mère, elle aussi de nationalité française, de santé fragile, ainsi que sa fille, ses petites-filles, de nationalité canadienne, scolarisées, son frère et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03303_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Sur les frais d'instance : 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04257_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il ressort des attestations de la psychologue scolaire et de l'enseignant référent que l'enfant a tiré profit de sa scolarisation et des soins prodigués mais qu'il reste fragile et a besoin de stabilité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01943_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur les frais liés au litige : 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01197_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans ces circonstances, malgré les bons états de service de l’intéressée, et même sans tenir compte du grief lié à des remarques sur l’état de santé « fragile » de sa subordonnée, mais non repris par le

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02661_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sur les frais liés au litige : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03099_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- son éloignement le prive de la possibilité de bénéficier du nécessaire réexamen de sa demande d'asile ; - son éloignement aura des conséquences graves sur sa vie familiale ; - sa santé est fragile

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00296_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

D demeure fragile et qu'un suivi médical était nécessaire à La Réunion, sans se prononcer sur les conséquences sur sa santé en cas de retour dans son pays d'origine, conformément à l'article L. 425-9 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00821_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Mme B se prévaut de la présence en France de son époux et de leur enfant, de son état de santé qui serait " fragile ", ainsi que de ses activités bénévoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00985_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Par ailleurs, si un certificat médical du 23 juin 2023 atteste que l'état de santé de sa fille est très fragile et nécessite la présence de sa mère, il n'est pas établi que Mme C serait la seule personne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02087_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En troisième lieu, si Mme B... soutient qu’elle ne dispose d’aucun moyen de subsistance, qu’elle n’a pas de logement fixe et de famille en France et que sa santé est fragile, elle n’apporte aucun élément

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03151_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En troisième lieu, si Mme A... soutient qu’elle ne dispose d’aucun moyen de subsistance, qu’elle n’a pas de logement fixe et de famille en France et que sa santé est fragile, elle n’apporte aucun élément

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00699_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Si Mme B, qui se prévaut d'une expérience professionnelle dans le domaine des soins aux personnes fragiles , fait valoir qu'elle s'occupe depuis plusieurs années de son père âgé de 85 ans, titulaire d'un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00913_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

De plus, la production du certificat médical d'un spécialiste en médecine générale du 18 janvier 2023 qui se borne à indiquer qu'elle " présente un état de santé fragile qui nécessite un suivi très rapproché

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00093_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Elle signale être de santé fragile et avoir besoin d’un suivi cardiaque régulier. Toutefois, elle se maintient en France malgré une décision d’éloignement de 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01500_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Le tribunal a mis les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme globale de 4 509 euros, à la charge définitive du CHI des Alpes du Sud.

Source officielle