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359 résultats pour « François BERTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00244_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03202_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03219_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

L'article 4 du même dispose que : " Par dérogation au 1° du I de l'article 3, peuvent être produits en France ou devant un ambassadeur ou chef de poste consulaire français : 1° Les actes publics émis par

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01118_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

France (TPRF), mandataire du groupement, et Keller fondations spéciales, l'exécution d'un marché de travaux pour la construction d'un pont rail pour le franchissement de nouvelles lignes de tramways dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01591_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01592_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00127_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

D, ressortissant marocain, né le 13 juin 1983, est entré régulièrement sur le territoire français le 9 janvier 2007 en sa qualité de conjoint de ressortissante française.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02308_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

dans un délai de trente jours, a assorti l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02408_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Saône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT03167_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00114_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03452_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe né le 19 octobre 1963, est entré en France le 6 juin 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01922_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Ould Aklouche, représentant la région Hauts-de-France.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01387_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante angolaise née le 18 octobre 1978, est entrée en France le 22 août 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00681_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01862_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet du Jura lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00044_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

G A D, ressortissant égyptien né le 5 juillet 1983, entré régulièrement sur le territoire français en 2013. M. et Mme A D ont séjourné régulièrement en France jusqu'en 2019 en qualité de visiteurs.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02885_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

une ressortissante française avec laquelle il partage le même logement depuis le 1er janvier 2021.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01564_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02805_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Baud, pour le Grand port maritime de Marseille, et celles de Me Engelhard, pour les sociétés Dodin Campenon Bernard et GTM Sud.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BERTONE, Jean-François

SIREN 389885070Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry.

15/01/2026

Voir →

Procédures collectives

BERTONE, Jean-François

SIREN 389885070Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 18 mai 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L.681-2 III du code de commerce, concernant à la fois les patrimoines prof

27/11/2025

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Modifications diverses

BERTON, Jean-François Marcel

SIREN 948310925Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

15/06/2025

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Créations

BERTON FRANCOIS PPV, Berton, Francois Pierre

SIREN 907516355Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

13/09/2023

Voir →

Créations

BERTON, Jean-François Marcel

SIREN 948310925Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

02/02/2023

Voir →