de fabrication en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, en disposant d'un logement propre, en entretenant des relations personnelles avec deux couples de ressortissants français

collectif du 31 janvier 2019 portant sur le plan de sauvegarde de l'emploi, la société COPIREL, désormais dénommée COFEL Industries, qui fabrique des matelas et sommiers, a fait l'objet, le 21 mars 2019

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers

La SAS France fermetures est l’une des cinq sociétés appartenant au sous-groupe « MAC ».

Monsieur B était employé en qualité d'agent de production par la société " Moquettes et sols de France ".

situé 2 bis avenue François Sommer à Glaire au sein duquel était exercée l'activité de fabrication de revêtements de sols par la société MSF qui exerçait son activité en tant que sous-traitant de la société

situé 2 bis avenue François Sommer à Glaire au sein duquel était exercée l'activité de fabrication de revêtements de sols par la société MSF qui exerçait son activité en tant que sous-traitant de la société

situé 2 bis avenue François Sommer à Glaire au sein duquel était exercée l'activité de fabrication de revêtements de sols par la société MSF qui exerçait son activité en tant que sous-traitant de la société

situé 2 bis avenue François Sommer à Glaire au sein duquel était exercée l'activité de fabrication de revêtements de sols par la société MSF qui exerçait son activité en tant que sous-traitant de la société

La procédure a été communiquée à la Région Hauts-de-France, à la société d'exploitation des ports du détroit et à la société Bouygues Travaux Publics qui n'ont pas produit de mémoire.

B se prévaut de sa présence en France depuis octobre 2017 ainsi que d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en date du 29 mai 2019, en qualité d'" ouvrier personnel de fabrication

tant qu'elle interdit la mise sur le marché, la distribution, la publicité et l'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée et d'implants mammaires recouverts de polyuréthane qu'elle fabrique

tant qu'elle interdit la mise sur le marché, la distribution, la publicité et l'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée et d'implants mammaires recouverts de polyuréthane qu'elle fabrique

B a déclaré être entré en France pour la dernière fois, sans visa, en juin 2013.

A..., ressortissant algérien né le 4 août 1991, entré en France en 2009 selon ses déclarations, a sollicité, le 12 mai 2023, son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture

La procédure a été communiquée à la Région Hauts-de-France, à la société d'exploitation des ports du détroit et à la société Bouygues Travaux Publics qui n'ont pas produit de mémoire.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien ne peut qu'être écarté. 9.

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2021, la société d'exploitation des ports du détroit, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre avocats, conclut au rejet de la requête.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.