Il comprend au moins un fonctionnaire du grade de ce dernier ou d'un grade équivalent.

C, ainsi que par les manquements graves qu'il a commis, notamment au regard des normes de sécurité.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bellanger, substituant Me Gadd, avocate de la commune de Saint-Laurent-du-Var. Considérant ce qui suit : M.

Il soutient que : - le jugement est entachés d'irrégularités ; - n'ayant jamais été informé de sa désignation pour assurer la continuité du service lors du mouvement de grève des 27 novembre et 29

A à constituer avocat aux fins de présenter ses écritures, dans le délai d'un mois.

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation

renouvelée jusqu'à ce que la CNDA statue sur leur recours, dans un délai d'une semaine à compter de la notification de la décision à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à leur avocate

C... née A..., représentée par la SCP Oriens Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du centre

Par une requête du 9 décembre 2021 et des mémoires enregistrés les 18 février 2022 et 22 avril 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande à la Cour : 1°) de procéder à

C, représenté par la société d'avocats Couvris et Courtois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM à lui verser la somme totale de 1 691 166,91 euros en réparation

obligation de quitter le territoire français méconnaît l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en l'absence de menace réelle, actuelle et suffisamment grave

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 25 mai 2022, la région Ile-de-France, représentée par Me Levain, avocat, demande à la

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Punzano, avocate, représentant M.

A..., représenté par Me Betrom, puis par le cabinet d’avocats Nausica, agissant par Me le Foyer de Costil, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

A, et de Me Reilles, substituant la Selarl BRG Avocats et représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.

B et Mme A, représentés par Me Duplantier, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il rejette le surplus de leurs demandes ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés

Par une lettre datée du 14 janvier 2019, la société Ateliers des Graves a accepté ces rectifications.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à l'avocat de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juillet 2021 et le 6 avril 2023, la SARL LBA, représentée par Me Michel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B... en France constitue une menace grave pour l’ordre public pour décider son expulsion du territoire français.