de loisirs et de particuliers et de stages payants de formation aux techniques de vol, d'expositions, de spectacles ou démonstrations de vols de cerfs-volants en plein air ou dans les foires avec sonorisation

certain nombres de manifestations organisées annuellement sur la place Dartiguelongue et à produire un courrier du 2 août 2018 adressé au maire d'Arès dans lequel il se plaint d'avoir été gêné par la sonorisation

domaine public ainsi que des courriers du 21 mars 2017 et du 13 mai 2018 adressés au maire d'Arès dans lesquels elle se plaint de l'encombrement fréquent de de la place et d'avoir été gênée par la sonorisation

mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la société par actions simplifiée Charpentes Bois Goubie JP, représentée en dernier lieu par Me Patard-Piémont, administrateur judiciaire, et par Me Galinat

A..., notamment au motif qu’il avait commandé de son propre chef, sans en avertir les personnes concernées et à plusieurs reprises entre 2013 et 2020, du matériel de sonorisation, d’éclairage, et d’ambiance

plaintes du voisinage et en particulier du président de l'association, un nouveau courrier de ce dernier en date du 9 octobre 2022, des photographies de l'installation de matériels de scène ou de sonorisation

B exerce à titre individuel une activité d'achat revente, installation et location de matériel de sonorisation.

suffit pas à remettre en cause la matérialité des atteintes à la tranquillité publique susmentionnées dès lors qu’elle portait seulement sur quelques jours et sur l’utilisation des équipements de sonorisation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la SARL Loréa, représentée par Me Galinat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2021 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, le SMEP de la région de Jurançon, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Petit-Galland Le greffier, S. DIABOUGA F.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 13 mars 2023, Mme B, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 13 mars 2023, Mme B, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

C, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400605 du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du

B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du

enregistré le 18 juillet 2025, l’association Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique ariégeois, représentées par Me Galinon

Chabert, président-rapporteur, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme D et M. C. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

sous le n° 20TL21476, et un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, représentées par Me Galinon