Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D au titre des pertes de gains professionnels actuels, futurs et de l'incidence professionnelle.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04262_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
/Les gains nets résultant de la cession à titre onéreux () sont réduits d'un abattement déterminé dans les conditions prévues, selon le cas, au 1 ter ou au 1 quater du présent article. ()1 ter.
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
En ce qui concerne la catégorie d'imposition du gain réalisé par M. B : 16.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03188_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur les conclusions relatives aux autres impositions en litige : En ce qui concerne le montant du gain de cession : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03190_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur les conclusions relatives aux autres impositions en litige : En ce qui concerne le montant du gain net de cession : 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02237_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01281_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Gand-Pascot, agissant par Me Gand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2202352
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00108_20250829
29 août 2025
29 août 2025
professionnels actuels ou antérieurs à la consolidation, dont les pertes de gains que compensent les indemnités journalières servies du 23 mai 2016 au 30 avril 2017, - les pertes de gains professionnels
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En ce qui concerne les pertes de gains professionnels actuels : 8.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02884_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le service de contrôle a, en conséquence, soumis le gain net de 2 563 474 euros au barème progressif de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2014. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00480_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le montant et le caractère régulier de ces gains laissent présumer une maîtrise significative de l'aléa inhérent au poker. Dans ces conditions, eu égard à la pratique habituelle du poker par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Quant à la perte de gains professionnels actuels : 9. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00967_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C la somme de 760,71 euros au titre de sa perte de gains professionnels et rejeté l'indemnisation de ses pertes de gains professionnels futurs ; - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
464,05 euros ; - aucune perte de gains professionnels futurs ne sera indemnisée dès lors que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En ce qui concerne le principe de l'imposition en France des gains de levée d'option : 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00143_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts : " () les gains nets retirés des cessions à titre onéreux () de valeurs mobilières, de droits sociaux, () sont soumis à l'impôt sur le revenu
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'EARL Ecurie Etienne Lefranc, qui a pour activité principale l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03243_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ils soutiennent que : - le tribunal méconnu le principe d'interprétation stricte de la loi, dès lors que le 3 du I de l'article 150-0 A du code général des impôts applicable aux gains résultant de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01228_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C et ces différentes personnes, ne permettent pas, par elles-mêmes, d'établir l'existence de gains de jeux ou d'une relation suivie entre M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pahors-Gafari
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