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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT03579_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, produites devant les premiers juges, que ce jugement du 11 juillet 2005 a été rendu par le tribunal de première instance de Gagnoa (Côte d’Ivoire) au motif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03064_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
D, de nationalité ivoirienne né le 13 avril 1984 à Gagnoa (Côte d'Ivoire) est, le 2 juillet 2021, entré irrégulièrement en France où il a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de Loire-Atlantique
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03068_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Mme A, de nationalité ivoirienne née le 22 octobre 1987 à Gagnoa (Côte d'Ivoire) est entrée irrégulièrement le 2 juillet 2021 en France où elle a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02503_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01137_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme B, représentée par Me Galmot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
24 février 2026
société par actions simplifiée unipersonnelle RD Projet 4 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 082 025 22 00054 du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la Cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par mémoires enregistrés les 18 mars 2024 et 27 août 2024, la SARL Pefil, représentée par Maîtres Gaillot-Bartoli et Calen, doit être regardée
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03366_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le requérant produit également le certificat d'excision de type II de sa sœur, fait à Abidjan le 4 mai 2023, et le certificat d'excision de la sœur de son épouse, fait à Gagnoa le 2 mai 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01433_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, ressortissant ivoirien qui déclaré être né le 6 décembre 2000 à Gagnoa (Côte d'Ivoire) et être entré en France au mois d'août 2017, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01097_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Galmot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00469_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053372832
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052650081
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410534
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02972_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, M Maissa, représenté par Me Galliot, conclut au rejet de la requête de la SAS Valescure Distribution et demande à la Cour de mettre à sa charge
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02020_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01501_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01347_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
catégorie, l'auteur de ce rapport s'est fondé notamment sur la circonstance que l'animal présentait les caractéristiques des chiens communément appelés " pit bulls ", sauf en ce qui concerne sa hauteur au garrot
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410335
21 janvier 2026
21 janvier 2026
. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (loi
Résumé IA — à vérifierPage 6 sur 7