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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA05174_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
société European Trust Services Luxembourg, venant aux droits et obligations de la SARL Utility Corporate Services, liquidateur de la société Eiffel Properties Luxembourg, représentée par Me Stéphane Gélin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03266_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2023 et 22 juillet 2024, la société Parc éolien des Hauts Poiriers, représentée par Me Gelas du cabinet Jeantet AARPI
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00024_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 6 janvier 2021 et le 28 janvier 2022, la société WP France 24, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03133_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, la société Total Énergies Renouvelables France, représentée par Me Gelas, conclu au rejet de la requête, par la voie de recours incident à l'annulation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022 et un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la société Parc éolien de la Cressonnière, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00471_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, la société Parc éolien des Moussières, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01863_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En outre, ni le contrat de location d'un logement signé en janvier 2022, ni les bulletins de salaires de la société GECI à compter d'octobre 2020, ni le contrat de travail signé avec la société UNIBAT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
° 2402232 que le tribunal administratif de Bordeaux a énoncé précisément, au point 8 de son jugement et après avoir détaillé la situation du projet au sein des bassins versants de l’Avance et de la Gélise
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01163_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
mémoire, enregistrés sous le numéro 24VE01163 respectivement le 30 avril 2024 et le 4 février 2025, la société Enertrag Beauce I, représentée par son représentant légal en exercice, et par Me Hélène Gelas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00188_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2024, la société TotalEnergies Renouvelables France, représentée par Me Gelas, conclut à titre principal au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Braille, substituant Me Gelas, pour la société Q Énergie ; Une note en délibéré présentée pour la société Q Énergie a été enregistrée le 9 avril
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00723_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2023 et 23 mai 2024, la société Éole Beaune-la-Rolande, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 février 2025 et 8 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Engie PV Les Lilas, représentée par Me Gelas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires enregistrés les 23 juin, 24 juillet et 8 septembre 2023, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la société CPENR de Lastic, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04176_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
19TL04176 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 18 avril 2022 à 10 h 48, la société du parc éolien de la vallée du Paradis Villeneuve, représentée par Me Gelas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02286_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 août 2021 et le 15 février 2022, la société Parc éolien de Pierre-Morains, représentée par Me Gelas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 16 février 2023 et 27 mai 2025, la société Wind Lorraine Ormersviller, représentée par Me Gelas, demande à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés le 31 janvier 2022, 11 juillet 2022 et 29 septembre 2022, la société ferme éolienne de Pamproux, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2020, 29 septembre et 29 octobre 2021 et 12 mai 2023, la société Parc éolien de la Boëme, représentée par Me Gelas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
les 18 juillet 2019, 9 août 2019, 11 mai 2020, 9 septembre 2020, 26 novembre 2020, 3 mai 2021, 10 septembre 2021, 25 novembre 2021, la société Parc Eolien de la Charente Limousine, représentée par Me Gelas
Source officiellePage 6 sur 13