Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 et 23 février 2024, le 13 mars 2024 et le 30 janvier 2026, l’AP-HM, représentée par la SARL Le Prado & Gilbert, demande

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2024, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.

D B, à Me Gilbert et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône et au procureur près le tribunal judiciaire de Marseille.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, le centre hospitalier de Lens et la société hospitalière d'assurance mutuelle, représentés par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demandent

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

A..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 mai 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Copie en sera adressée à la commune de Lodève, à la société à responsabilité limitée Construction générale du Ceressou, à la société par actions simplifiée Celestin Charpentes, à la société à responsabilité

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, l'association de chasse la Paysanne, représentée par la Sarl Le Prado-Gilbert, agissant par Me Le Prado : 1°) conclut au rejet de la requête

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par la SARL Le Prado & Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, le CHRU de Lille et la société Relyens mutual insurance, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert, demandent à la cour de rejeter la requête.

Par des mémoires, enregistrés les 21 et 27 février 2024, le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par la SELARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête de Mme C.

Par un mémoire en défense enregistré les 1er août 2024, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

B A, à Me Gilbert et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-de-Haute-Provence.

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2022, le centre hospitalier de Rouen, représenté par Me Didier Le Prado-Gilbert, demande sa mise hors de cause.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2024, le CHU de Bordeaux et la SHAM, devenue société Relyens Mutual Insurance, représentés par la SELARL Le Prado, Gilbert, concluent au rejet de la requête

Mme A a ensuite été admise à 21 heures en salle de naissance, avec un col ouvert à 3 cm.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, les HCL, également représentés par le Cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert, concluent au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2024 et 26 septembre 2024, le CHI André Grégoire de Montreuil, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête d'appel

A une fracture comminutive et complexe du col chirurgical huméral gauche, avec pétalisation des tubérosités, déplacement à 90 degrés de la tête humérale ce qui est source de nécrose, rupture massive de