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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00458_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l’a assigné à résidence dans le département de la Gironde.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01608_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par arrêté du 10 février 2025, le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de 45 jours. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00122_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C était, antérieurement à son recrutement par le SDIS de la Gironde le 26 septembre 2011, sapeur-pompier volontaire auprès du SDIS du Tarn depuis le 1er janvier 2004.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02863_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il soutient que : - la CPAM de la Gironde n’établit pas que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01216_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le préfet de la Gironde relève appel de ce jugement dont il demande l'annulation en tant qu'il a prononcé l'annulation de l'arrêté d'expulsion du 27 mai 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04117_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un arrêté du 28 janvier 2021, la préfète de la Gironde a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour adressée par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00584_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que le préfet de la Gironde, après avoir convoqué M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00614_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B, représenté par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 27 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02589_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le silence gardé par la préfète de la Gironde sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 29 août 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02378_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par arrêté du 12 avril 2022, le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04194_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 octobre 2021 et la décision de la préfète de la Gironde du 2 avril 2021 sont annulés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02655_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00818_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le préfet de la Gironde soutient qu'il a exécuté l'arrêt de la cour du 6 avril 2023 dès lors qu'il a pris le 4 mars 2024 une décision refusant à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02784_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pendant une durée de quarante-cinq jours, et d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Gironde de mettre fin à son signalement dans le système
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01383_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 2 : L’arrêté du préfet de la Gironde du 24 septembre 2024 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02856_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, le préfet de la Gironde indique que M. A B a été transféré en Espagne le 25 octobre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04175_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° 21 du 11 avril 2018 par laquelle le conseil municipal du Barp a décidé la vente à Gironde
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, le département de la Gironde, représenté par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01025_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officiellePage 6 sur 171