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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02942_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le logement, de réparation de la plomberie, de remèdes aux infiltrations en toiture, de réparation de la cheminée et d'élimination de la végétation l'obstruant, de réparation et de nettoyage des gouttières
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02442_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, besoins visés au demeurant par les lignes directrices de la commission européenne ; il est établi à cet égard que la société a disposé d'un fonds de roulement de l'ordre de 480 k€ à la clôture des exercices
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
M. et Mme B sont propriétaires depuis le 3 septembre 2012 d'une maison située au 5527 route de Collobrières sur le territoire de la commune de La Londe-Les Maures.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
entachée d'erreurs d'appréciation, dès lors que l'intégration fonctionnelle du projet avec la zone d'activité commerciale voisine est assurée par des voies adaptées à la circulation piétonne et que la route
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B est propriétaire de la parcelle cadastrée section , située dans le hameau de Rousiès à l'extrémité est du territoire de la commune de Gaillac.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il est constant que le pont Albert Louppe permet le franchissement de l'embouchure de l'Élorn dans la rade de Brest par la route nationale 2165.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21826_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D C, représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Montpellier de condamner le département de l'Hérault à leur verser une indemnité globale de 32 040 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'empiètement du talus de la route
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En ce qui concerne le dossier n° 20NC03114 : Sur l'arrêté du maire des Rousses du 31 août 2020 : 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02349_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
la voirie ; l'ornière à l'origine de son accident, d'une profondeur d'environ 6,5 centimètres, n'était pas visible, même en plein jour ; en outre, il n'existait aucun marquage au sol au centre de la route
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A D, représentés par Me Gohier, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté DL/BPEUP n° 2023/043 de la préfète de la Haute-Vienne du 16 mai 2023 portant autorisation environnementale au profit de la
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Article 3 : Le département du Val-d’Oise et la société Eiffage Route Ile-de-France Centre Ouest verseront solidairement à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21009_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Châteauneuf-de-Randon a implicitement rejeté sa demande du 12 novembre 2019 tendant à la réfection du pont reliant la route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 2213-1 du même code : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
2019, le maire de la commune d’Isneauville a retiré le permis d’aménager tacite accordé à la SNC Monceau Exploitation pour la création d’un lotissement de six lots situé sur les parcelles AK 52 à 55 route
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00574_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
, en empruntant notamment des routes de montagne.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La SAS Agroair, dont le capital est détenu à hauteur de 96 % par la société holding Compagnie financière et participations Roullier (CFPR), est propriétaire d'un avion basé sur l'aéroport de Pleurtuit
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00779_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur un terrain situé 45 route de Saint Come, section cadastrée AL300, à Gambais. M.
Source officiellePage 6 sur 237