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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
avec les clients russes, de la livraison matérielle des brandies en Russie, notamment s'agissant de l'affrètement du transporteur et de la procédure de certification des produits en Russie (certificat Gost-R
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par mémoire enregistré le 15 octobre 2020, la société BioQuercy, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la confédération requérante de la somme de 6 000
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03583_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, ressortissant géorgien né le 21 novembre 1988 à Gori (Géorgie) est entré irrégulièrement en France le 15 novembre 2012 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03886_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D E ; - les observations de Me Maurin - Gomis, représentant M. et Mme A, présents. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
mémoires en défense, enregistrés le 22 septembre 2023, le 11 décembre 2023, le 12 mars 2024, le 30 mai 2024 et le 13 février 2025, la société par actions simplifiée V'éol, représentée par la SELARL Gossement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin et 1er décembre 2021, la société Les Platayres Energies représentée par Me Gossement demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02863_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., né le 7 octobre 1993 à Gori, de nationalité géorgienne, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 24 juillet 2022, pour y solliciter l’asile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, représenté par Me Gossement, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Brétignolles-sur-Mer ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00248_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 avril et 8 septembre 2021 (ce dernier non communiqué), la société Féeole, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 décembre 2024, 3 mars et 28 mai 2025, l'association One Voice, représentée par le cabinet Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C aux allocataires domiciliés dans la commune du Gosier ne poursuivait aucun but vexatoire ou humiliant mais visait à renforcer l'efficacité du service.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, la société centrale hydroélectrique du Nant-Rouge, représentée par la SELARL Gossement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
des mémoires, enregistrés le 14 juin 2021, le 18 mai 2022, le 5 août 2022 et le 6 juillet 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société EDPR France Holding SAS, représentée par Me Gossement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 17 décembre 2024, 30 avril 2025 et 3 juin 2025, sous le n° 24NC03070, la société Mailley Chazelot Energies, représentée par Me Gossement,
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Toutefois, les comparaisons effectuées avec ses principaux concurrents pour attester de cette situation s’appuient sur ses propres données (Gomis) non matériellement vérifiables et ne concernent que les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A D, représentés par Me Gohier, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté DL/BPEUP n° 2023/043 de la préfète de la Haute-Vienne du 16 mai 2023 portant autorisation environnementale au profit de la
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02486_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Gossin, représentant M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02209_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D C et Mme A B, ressortissants géorgiens nés, respectivement, le 29 décembre 1992 à Lanchkhuti (Géorgie) et le 24 septembre 1995 à Gori (Géorgie), sont tous deux entrés sur le territoire français le 18
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02595_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 2022 et 12 avril 2023, la commune de La Montagne, représentée par Me Gossement, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par la SCP Gossin-Horber, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée
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