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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00813_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01762_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Goujon-Fischer, président, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01831_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL00038_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, la société civile immobilière Minerva, M. et Mme A D et la société civile immobilière Ker Luber, représentés par la SCP Goujon-Maury-Chauvet, ont répondu à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00656_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01367_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03078_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Goujon-Fischer premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03130_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les observations de Me Chaib, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01431_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Goujon-Fischer, président, - les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. A, - et les observations de M. A. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01688_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03764_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : P.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03721_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : P.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00257_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Goujon-Fischer, président-assesseur, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00146_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00734_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03358_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00944_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01235_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Dangel, pour la Collectivité européenne d'Alsace.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00567_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Goujon-Fischer, président-assesseur, M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00643_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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