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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C, ressortissant albanais né le 23 février 1980, déclare être entré en France le 19 mars 2014, sous couvert d'une carte de résident délivrée par les autorités grecques, pour la période du 22 décembre 2011
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01644_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
précisément de l'existence des décisions de l'OFPRA et de ce que l'interrogation du fichier dit " A ", le 13 janvier 2020, avait montré que leurs empreintes digitales avaient été relevées par les autorités grecques
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03413_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
matériaux de construction et travaux de construction générale, immatriculée le 1er août 2019, il exerce cette activité en qualité d'autoentrepreneur et a créé cette activité, en se déclarant de nationalité grecque
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02649_20230216
16 février 2023
16 février 2023
compagnie de son époux, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national, délivré le 20 juin 2011, revêtu d'un visa court séjour délivré le 5 février 2018 par les autorités consulaires grecques
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00663_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante arménienne, est entrée sur le territoire français le 9 juin 2025 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités grecques, afin d’
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
périmètre de cette convention a été étendu pour intégrer notamment un portefeuille de " titres émis ou garantis par des émetteurs souverains et assimilés ", incluant en particulier des obligations d'Etat grecques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02042_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... n’avait pas connaissance de la décision des autorités grecques lui octroyant le bénéfice de l’asile et qu’il n’a ainsi pas volontairement dissimulé ce fait lors de l’entretien de vulnérabilité n’est
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01495_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si Mme D présente des " douleurs lombaires " et des " grosseurs mammaires ", pour lesquelles elle suit des traitements médicamenteux et bénéficie d'un suivi médical, il ressort des certificats médicaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01633_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Si elle évoque sa remise aux autorités " grecques ", cette erreur, pour regrettable qu'elle soit, ne saurait caractériser une motivation contradictoire alors que le droit au séjour de l'intéressé en Hongrie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01363_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme A B, ressortissante russe née le 20 août 1962, est entrée en France le 4 septembre 2014 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires grecques à Moscou.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02130_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
B, entré une première fois en France en 2013, sous couvert d'une carte de séjour délivrée par les autorités grecques valable jusqu'en 2016, a fait l'objet, le 19 mars 2014, à la suite d'un contrôle de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02737_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
ressortissante arménienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 1er décembre 2023 munie d’un visa C valable du 27 novembre 2023 au 12 décembre 2023, délivré par les autorités grecques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01355_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, ressortissant arménien né en 1999, est entré pour la dernière fois en France en juillet 2022, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités grecques à Erevan et après avoir fait l'objet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00096_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée à Athènes le 30 novembre 2013 munie d'un visa Schengen délivré par les autorités grecques valable du 9 novembre 2013 au 8 janvier 2014 mais
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21332_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
ancienneté sa présence en France par les 132 pièces produites alors que son passeport comportait plusieurs tampons transfrontières et qu’il était titulaire d’un titre de séjour délivré par les autorités grecques
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01763_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La consultation du fichier " Eurodac " a révélé qu'il avait franchi irrégulièrement les frontières grecques et croates, respectivement en 2022 et 2023, et avait déposé dans ces pays des demandes de protection
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02453_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), au motif que l’intéressée bénéficiait déjà d’une protection internationale reconnue par les autorités grecques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02489_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B a effectué de nombreux allers-retours entre l'Arménie et la France, et a obtenu plusieurs visas de court séjour délivrés par les autorités lituaniennes, grecques et françaises, dont le dernier valable
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_18DA00364_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la société Électricité de France, représentée par Me Benoît Gréteau, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01919_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Grésèque, pour la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 6 sur 9