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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22023_20230309
9 mars 2023
2020 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs plus favorables pour s'assurer qu'elle dispose d'une rémunération au moins égale à la grille
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01693_20231102
2 novembre 2023
S'il a travaillé dans le Val-d'Oise comme vendeur dans un commerce de primeurs à partir de mai 2019, d'ailleurs sans autorisation de travail, son emploi, de niveau 2 dans la grille des salaires du commerce
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00863_20240612
12 juin 2024
catégorie A sur des critères objectifs avec la classification acquise en 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille
2ème chambre
DCA_23TL01716_20250715
15 juillet 2025
recherche scientifique à lui verser la somme totale de 233 703,21 euros en réparation de ses préjudices, d'enjoindre au Centre national de la recherche scientifique de le réintégrer sur la base de la grille
5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
du caniveau à grille.
7ème chambre
DCA_24PA02762_20260430
30 avril 2026
cette compétence ; - à titre subsidiaire, à supposer que le haut-commissaire de la République soit compétent, celui-ci ne pouvait pas légalement prévoir que le jury se prononce sur le fondement d’une grille
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00655_20260316
16 mars 2026
Le 29 août 2022, il a fait l’objet d’un compte rendu d’incident relevant qu’après avoir continument donné des coups dans une grille, il avait proféré des menaces de mort à l’endroit des agents venus lui
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02123_20260317
17 mars 2026
linéaires (ml) pour un montant d’environ 30 000 euros hors taxe (HT), ces travaux ne répondront pas à la « problématique » et pourront même entraîner des désordres supplémentaires du fait de caniveaux grilles
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
En particulier, si des grilles d'évaluation de stages, établies le 1er février 2019, sont critiques sur le comportement professionnel de l'intéressé, l'une d'entre elles précisant qu'il a fait l'objet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02101_20260324
24 mars 2026
Les délibérations litigieuses fixent les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour les années 2023 et 2024, et comprennent des grilles tarifaires pour les ménages, d’une part, et pour
1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les requérants ne peuvent se voir poursuivre que pour la présence de la grille et du bassin constituant la prise d’eau.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
Elle soutient que : - l'administration n'a pas pu régulièrement l'assujettir, au titre de l'année 2018, à la cotisation foncière des entreprises, dès lors qu'aucune grille tarifaire se rapportant à cette
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
Cet article prévoit également qu'en cas de demandes sur un même rang de priorité, les demandes seront départagées en fonction du nombre de points attribué au regard de la grille de pondération des critères
8ème chambre
DCA_24PA03506_20250603
3 juin 2025
du 28 mars 2017, et auquel est rattaché la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972, étendue par un arrêté du 8 décembre 1972 : " La grille
DCA_24PA03507_20250603
DCA_24PA03508_20250603
DCA_24PA03509_20250603
DCA_24PA03512_20250603
DCA_24PA03513_20250603
DCA_24PA03514_20250603
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