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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01573_20221216
16 décembre 2022
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
DCA_22BX02828_20230406
6 avril 2023
Le rapporteur, Manuel C La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00762_20241128
28 novembre 2024
La rapporteure, Kolia Gallier KerjeanLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
DCA_24BX00945_20241003
3 octobre 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_24BX01691_20250227
27 février 2025
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la
1ère chambre
DCA_24PA04492_20251009
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, résident-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025. La ra orteure, I.
DCA_24PA04650_20251009
DCA_21BX00353_20220502
2 mai 2022
Le rapporteur, Manuel A Le président, Frédéric FaïckLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne et à tous huissiers
DCA_20BX03752_20221221
21 décembre 2022
Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous
DCA_20BX04154_20221115
15 novembre 2022
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne,
DCA_23BX01006_20231107
7 novembre 2023
Le rapporteur, Manuel A Le président, Luc DerepasLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_23BX01919_20241219
19 décembre 2024
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
DCA_23BX03115_20250417
17 avril 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, B Hayet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de
1ère chambre (Juge unique)
DCA_25BX00052_20250422
22 avril 2025
La présidente de la 1ère chambre La greffière B A Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_25BX00374_20250417
La présidente-assesseure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, rapporteure, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce
DCA_23BX00384_20250213
13 février 2025
La présidente-assesseure, Béatrice Molina-Andreo La présidente, rapporteure, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en
DCA_21BX02255_20231128
28 novembre 2023
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne
DCA_21BX02764_20221115
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_21BX03057_20230926
26 septembre 2023
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_21BX03556_20220407
7 avril 2022
La rapporteure, Fabienne ZuccarelloLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de
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