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1 443 résultats pour « Helanian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01282_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Héléniak La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01816_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Héléniak La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04637_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419315 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris en date du 22 octobre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01124_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Helalian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00457_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Héléniak La greffière, E.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00846_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Héléniak La greffière, E.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00580_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Héléniak La greffière, E.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01452_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Héléniak La greffière, E.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00986_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Héléniak La greffière, E.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00232_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Héléniak La greffière, E.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00432_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Elisabeth Héléniak N°25DA0043

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01699_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Elisabeth Héléniak

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00994_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Elisabeth Héléniak N°24DA00994

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01483_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Pour expédition conforme, La greffière, Elisabeth Héléniak N°23DA01483

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02012_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Elisabeth Héléniak N°23DA0201

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02072_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Elisabeth Héléniak N°23DA0207

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02593_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Héléniak La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00662_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Héléniak La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00378_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Héléniak La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00570_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Héléniak La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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