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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05094_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur d'appréciation des faits dans la mesure où la nécessaire mise en sécurité des entrées et sorties de classes aux abords de l'école Henri
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00215_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet d'Ille et Vilaine a déclaré cessible la parcelle cadastrée section AR n°501 située 25 rue Henri
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02602_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise portant sur les désordres affectant la piste d'athlétisme et la piste du sautoir du stade Henri
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01413_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Henriot, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Hardy, représentant la société Laurière et Fils. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly, représentant le centre hospitalier de Mont-de-Marsan.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00118_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Henriot, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01437_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, domicilié boulevard Henri-Paul Schneider au Creusot (71200), qui tendent à solliciter l'annulation d'un arrêté du préfet de Saône-et-Loire, relèvent de la compétence du tribunal administratif de Dijon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En ce qui concerne les essais complémentaires de béton et la purge du réseau d'eaux pluviales rue Henri-Barbusse à Aniche : 19.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02831_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Teles, représentant M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02089_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celles de Me Bouhet, représentant M. et Mme A....
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02092_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celles de Me Bouhet, représentant M. et Mme C....
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En effet une trame végétale structure le secteur et participe au caractère remarquable du village (secteur en entrée de ville – avenue Henri Bosco) ».
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
administratif de Montpellier d'ordonner : 1°) une expertise afin d'apprécier la qualité du revêtement de sol du couloir séparant le vestiaire des douches du bassin extérieur de la piscine municipale Henri
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01453_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, S. Ladoire Le président, É. Rey-Bèthbéder La greffière, V.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03163_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Romain Berger, Henrique Pires, Laurent Quinot et Dominique Rey. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03163_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Romain Berger, Henrique Pires, Laurent Quinot et Dominique Rey. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01531_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Poupot, représentant M. C..., gérant de la société CFPC-GH. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00909_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Henriot, et les observations de Me Tovia Vila, représentant Mme C... et M. D.... Considérant ce qui suit : Mme C... et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01667_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravaut, représentant l’ONIAM. Considérant ce qui suit : M. H...
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