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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02434_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier et lui a interdit de pénétrer dans les locaux de l'établissement et d'entrer en contact avec les personnels, sauf pour motif de santé ou sur invitation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02439_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier et lui a interdit de pénétrer dans les locaux de l'établissement et d'entrer en contact avec les personnels, sauf pour motif de santé ou sur invitation
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01541_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... a été invité à confirmer le maintien de ses conclusions, dans un délai d’un mois, rappelle que ce courrier informe M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04587_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours (…) peuvent, par ordonnance : / (...) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01589_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02726_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il s'ensuit que l'invitation à confirmer expressément le maintien des conclusions d'une requête en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative doit être adressée à ce mandataire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00829_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il résulte de ces dispositions qu'une requête est irrecevable et doit être rejetée comme telle lorsque son auteur n'a pas, en dépit d'une invitation à régulariser, produit la décision attaquée ou, en cas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02311_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La requérante a été invitée, conformément à l’article R. 612-1 du code de justice administrative, à régulariser sa requête dans le délai d’un mois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01533_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... a été invité à régulariser sa requête sous un délai d’un mois en application de l’article R. 811-7 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01681_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
vice-présidents () des cours, () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03473_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01483_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un courrier du 6 décembre 2024, le conseil nommé au titre de l'aide juridictionnelle a été invité à régulariser la requête, sous peine d'irrecevabilité, en déposant la requête dans un délai d'un mois
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00254_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01326_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01848_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02193_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des cours (...) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02302_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à l'article R. 431-2. / Lorsque la notification de la décision soumise à la cour administrative d'appel ne comporte pas la mention prévue au deuxième alinéa de l'article R. 751-5, le requérant est invité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02393_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02654_20240229
29 février 2024
29 février 2024
code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01291_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter
Source officiellePage 6 sur 745