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Ces frais seront calculés par application du prix unitaire (en euros par mètre linéaire) multiplié par le nombre de mètres linéaires occupé de chaque fourreau quel que soit le diamètre du fourreau.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03382_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01819_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00047_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

Elle soutient que : - elle n'a pas commis de faute ; - il n'est pas établi que le groupement titulaire du lot " gros-œuvre " ait fondé ses calculs, pour déterminer le prix estimatif des travaux,

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00500_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01664_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Au demeurant, le ministre souligne que d'après les calculs de la société, les prescriptions édictées dans l'arrêté du 4 mars 2022 n'auraient une incidence que de 1,70 % tant sur son chiffre d'affaires

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02252_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Pour refuser cette minoration de sa rémunération découlant de l'application de la formule contractuelle, la société, sans contester les modalités de calcul retenues par la métropole, soutient que la tranche

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02253_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02813_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

Le cas échéant, les révisions de prix sont calculées dans les conditions prévues à l'article 13.4.2. / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le montant des révisions de prix au plus

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01298_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01551_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03521_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Isabelle Dumortier Meynier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022 du Tribunal

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01772_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

65 euros par jour, à un total de 650 euros pour dix jours de congés annuels non pris, au lieu des vingt-cinq jours de congés et 1 050 euros qu'il revendique, en commettant d'ailleurs une erreur de calcul

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03176_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00880_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

C A, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03063_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

inopérante ; - la société a commis une faute en ne souscrivant aucune assurance au titre des activités ; - seules les pertes subies du 15 mars 2020 au 30 juin 2021 seraient indemnisables ; - le calcul

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02590_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de M. B.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03605_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Toutefois, comme l'a jugé le tribunal administratif, par un motif qui n'est pas critiqué en appel, l'établissement de cette note de calcul incombait à la société Matière elle-même.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00086_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

B C, représentés par Me Isabelle Marbot-Daures, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a retenu une perte de chance d'éviter les dommages subis par leur fille de 80% ; 2°)

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02085_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

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