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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01891_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Isère de réexaminer la situation de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un jugement n° 1902338 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le département de l'Isère à verser à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03068_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
(SPIP) dans le cadre de la convention conclue entre ces services et la préfecture de l'Isère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00823_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de l’Isère aurait omis d’examiner la situation de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00175_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'arrêté a été signé par Mme A, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère, sur le fondement de la délégation consentie par arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00347_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de l'Isère ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00118_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est enjoint à la préfète de l'Isère de saisir la commission du titre de séjour de la situation de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00074_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le désistement de la commune de Val d'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03779_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
en sa qualité de représentant du conseil départemental de l'Isère ; d'autre part, le principe d'impartialité faisait obstacle à ce que siège M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02952_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A cette fin, le maire de Romans-sur-Isère a ordonné à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03387_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il relève que la préfète de l’Isère n’a pas justifié de l’exécution de la décision juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
à la commune de Val d'Isère, en vue de la construction, au-dessus du garage exploité par la société des téléphériques de Val d'Isère (STVI), de bâtiments destinés à être exploités en tant qu'hôtel et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01712_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par courrier enregistré le 13 mai 2025, Mme C... maintient sa demande au motif que la mesure prise par la préfecture de l’Isère ne correspond pas au dispositif de l’arrêt n° 23LY03266.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03491_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Le président du conseil départemental de l'Isère a rejeté ce recours gracieux par une décision du 20 février 2018. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00752_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La préfète de l’Isère, régulièrement mise en cause, n’a pas produit. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03965_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le préfet de l'Isère en interjette appel. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00623_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il résulte de l’instruction qu’à la date de la présente décision, la préfète de l’Isère n’a pas réexaminé la situation de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01996_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le préfet de l'Isère n'a pas produit de mémoire en défense. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er juin 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01971_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, le préfet de l'Isère demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03786_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, qui avait reçu délégation de signature à cet effet par un arrêté du préfet de l'Isère du 21 août 2023 régulièrement publié au recueil
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