Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02462_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021 sous le n° 21NC02472, la société Grand Nancy Thermal Développement, représentée par son président, ayant pour avocat Me Jean-Luc Champy, demande à la cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que le risque d’impact brut du circaète Jean-le-Blanc est évalué à modéré pour l’effet barrière et fort pour le risque de collision.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
projet est insuffisante s'agissant de l'avifaune et, plus particulièrement, des rapaces : la zone d'implantation du parc éolien est fréquentée par de nombreuses espèces de rapaces caractéristiques du patrimoine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté du 27 mai 2020 est insuffisamment motivé en ce que le préfet s'est borné à indiquer que le projet éolien serait visible depuis un certain nombre d'éléments patrimoniaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Louis patrimoine et Brico Service Saint-Junien est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Koban, représentant la SC Jean Seb. Considérant ce qui suit : 1. La SC Jean Seb, constituée en 2003, détenue en totalité par M. C...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01007_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par une délibération du 10 décembre 2010, le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Luz a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme (PLU) et fixé les modalités de la concertation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03058_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B.2 du règlement de l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine de Saint-Jean-de-Luz. Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier et 29 avril 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02751_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
du 13 septembre 2021, 30 mai 2022 et 1er décembre 2022 en tant qu’ils méconnaissent les dispositions de l’article 5 de la partie « périmètre paysager à caractère semi-urbain » du règlement du site patrimonial
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction que, contrairement à ce que soutient la société SPGI, elle a repris l’intégralité du patrimoine de la société Patrimoine Ingénierie lors de la dissolution de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'une part, l'article 2° des statuts de l'association Vent Debout prévoit que cette association a pour objet notamment " () - De contribuer à la protection, à la sauvegarde et au développement du patrimoine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie mises à sa charge au titre de l'année 2017 à raison de son établissement situé 1, rue Jean-Pierre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02570_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Brigitte de Foucher, représentant la SELARL Pharmacie du Beffroi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00868_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La SCP Jean-Jacques Deslorieux relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
accordé cette autorisation, sous réserve, notamment, qu’elle s’assure de l’absence d’espèces protégées sur le site et qu’elle sollicite, en cas d’impacts résiduels du projet sur les espèces protégées patrimoniales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et ce classement en zone agricole de l'ensemble du secteur ne pourra en aucune manière permettre la préservation de ce patrimoine bâti, et ce en violation des prescriptions du SCOT du bassin annécien
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00734_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Pernet, avocat de la commune des Lilas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 6 sur 29