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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01499_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'il justifie participer activement aux activités du club de football de Meymac, en tant que joueur, arbitre et encadrant auprès des enfants, il ne résulte pas de l'ensemble de ces considérations que le
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01413_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, à supposer même que toutes les mesures pour prévenir l'épidémie n'auraient pas été adoptées, comme définir des jauges moins importantes ou interdire de rencontre les joueurs ou membres de l'encadrement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00485_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
regard des pertes de ressources affectant les droits télévisuels, les ressources de billetterie, les revenus des contrats conclus avec les sponsors, les ventes de produits officiels, les transferts de joueurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01841_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
français et de mathématiques dispensés par l'association La Cimade, est licencié dans un club de basket-ball et a obtenu un diplôme d'initiateur le 2 octobre 2020 afin de s'occuper des plus jeunes joueurs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00992_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
du dossier que le couple n'a pas conclu de pacte civil de solidarité, qu'il n'est pas marié et qu'à la date de l'arrêté le père des enfants résidait à Pontarlier, pour les besoins de son activité de joueur
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01255_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, ancien joueur de tennis professionnel et titulaire du brevet d'État d'éducateur sportif du premier degré, option tennis, a satisfait avec succès, au cours de l'année 2000-2001, aux épreuves de la formation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02684_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A a signé un contrat à durée indéterminée en qualité de joueur de football le 1er septembre 2015, un contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur de travaux le 16 mai 2016, ainsi qu'un contrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02828_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'intéressé et les pièces produites, lesquelles permettent de retenir que l'intéressé a indiqué résider à Nontron depuis juin 2023, à la suite du refus de sa mère de l'héberger, y disposer d'une licence de joueur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21902_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
centre ses intérêts privés et personnels se trouve désormais en France, qu'il est intégré dans la société française notamment par le biais de son engagement au club de football de Figeac où il est joueur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00331_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme B C, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02914_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 du préfet de la Gironde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03453_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Enfin, la circonstance qu'il ait une activité de joueur et de bénévole dans une association sportive ne caractérise pas à elle seule une insertion sociale forte et ancrée dans la durée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01892_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Basketball (LNB) au titre de la 25ème journée du championnat de France de basket, opposant l’équipe « Cholet Basket » et l’équipe « Boulazac Basket Dordogne », afin d’éviter un risque de contamination des joueurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03546_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
né en 1993, déclare être entré en France en février 2014 en provenance de Malte, Etat qui lui avait délivré un visa puis un titre de séjour lui permettant de séjourner sur son territoire en tant que joueur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01644_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L'intéressé produit à ce titre des attestations des 22 juin 2020 et 2 juin 2023 du club de football l'Entente Sportive Usseloise qui relatent son engagement dans cette structure en tant que joueur amateur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01777_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
l'instruction qu'au moment de l'accident, la jeune victime se trouvait avec d'autres enfants, debout sur un banc dans le couloir d'accès aux tribunes, derrière les protections vitrées, afin de saluer les joueurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00241_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
lors que selon ces règles, telles qu'énoncées aux articles 55-14 et 55-15 de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, la fonction de " banquier " tourne entre les joueurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02666_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
administratif de Bordeaux a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 octobre et 15 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Jouteau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02916_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lombart, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Joureau, représentant M. C.... Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officiellePage 6 sur 8