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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il est dénombré cinquante bêtes décédées en juin 2016 et un total de cent-trente décès en mars 2017.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02764_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04811_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un jugement n° 2407401 du 4 juillet 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04227_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 14 novembre 2017 par laquelle le directeur services-courriers-colis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00319_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A, représenté par Me Collas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125130/8 du 1er décembre 2021 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 20 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
condamnations des intérêts capitalisés au taux légal ; 7°) de donner acte de son désistement d'instance à l'encontre des sociétés Socas, Pierre au Carré, Quadri Ingénierie, Segard, Dekra, Bechu Colas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02654_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un jugement n° 1801422 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 11 juin 2018 de la DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, enregistrées les 15 juillet 2018, 26 octobre 2018 et 17 juillet 2018, la société Softéliance a demandé au tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03587_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, enregistrées les 15 juillet 2018, 26 octobre 2018 et 17 juillet 2018, la société Softéliance a demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01578_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par ordonnance du 11 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 juin 2025, à 12 heures.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un jugement n° 1800223 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, dans les deux instances, le 28 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'article 1er de cet arrêté, intitulé " Déroulement de la fête des vendanges " dispose que " () les " colles " [groupes de personnes] organisées sont identifiées .
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02487_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 23 juillet 2023, puis le 26 juillet 2023, il a de nouveau refusé d'embarquer à destination de Marrakech. Le 27 juillet 2023, il a été placé en garde à vue.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01522_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Wacquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) de rejeter
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Raimbault, représentant CAP Atlantique, et les observations de Me Colas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00137_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 22 juillet 2022, la commune de Pleurtuit, représentée par Me Rouhaud, produit à la cour un arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le maire de Pleurtuit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01742_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, sous le n° 23MA01742, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023
Source officiellePage 6 sur 24